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Exonération des plus-values immobilières en 22 ans, dès 2013

17/06/13 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La durée de détention des plus-values de cessions immobilières devrait bientôt être abaissée pour conduire à une exonération totale en 22 ans, contre 30 ans actuellement, selon les propos par le Président de la République.

22 ans de détention pourraient bientôt suffire pour être totalement exonéré de plus-values immobilières, selon les propos tenus par François Hollande, Président de la République, lors de l'émission Capital sur la chaine de télévision M6, le 16 juin 2013. Le chef de l'État y a annoncé le retour à l'exonération des plus-values immobilières au bout de 22 ans de détention et, en plus, la mise en place d'un abattement exceptionnel pour 2014, dont on ignore à cette heure le montant, sur les plus-values dégagées lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien en location.

Depuis le 1er février 2012, en effet, l'imposition des plus-values immobilières tient compte d'un abattement pour durée de détention conduisant à l'exonération totale des plus-values au bout de trente ans (voir : Plus-values immobilières : l’exonération après 30 ans est confirmée).

"Ce sera plus pénalisant de garder le terrain que de le vendre"

Pour François Hollande, le gouvernement précédent a fait une "erreur" en portant l'exonération de quinze à trente ans. Ainsi, le Président rappelle que la fiscalité des propriétaires de terrains qui attendent très longtemps avant de vendre sera durcie pour libérer le foncier. Le gouvernement devrait proposer, dans le cadre du Projet de loi de finances 2014, de supprimer l'abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur des terrains à bâtir.

Le Président souhaiterait que la réforme puisse intervenir, dès le 1er septembre 2013.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE SECONDAIRE




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