Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > Exonération de plus-value immobilière : le prêt est exclu du remploi

Exonération de plus-value immobilière : le prêt est exclu du remploi

14/06/13 à 12:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière dégagée à la revente d'une résidence secondaire, il n'y a pas à tenir compte du montant du remboursement de l’emprunt qui a financé l'achat dans le montant du prix réinvesti pour acquérir sa future résidence principale.

Les personnes qui vendent pour la première fois une résidence secondaire ou un bien locatif, sans être propriétaires de leur résidence principale peuvent, sous conditions, être exonérées de la plus-value immobilière générée par cette cession (voir : Pas de plus-values si le prix est affecté à l’achat d’une résidence principale).

Pour bénéficier de cet avantage, le vendeur doit réinvestir le prix de vente dans l'acquisition ou la construction de sa résidence principale, dans les deux ans de la cession. Il doit donc prévoir le montant qui sera réinvesti, au plus tard lors de l'élaboration de l'acte de vente définitif, afin de le mentionner dans l'acte notarié. En pratique, le vendeur affecte une partie du prix de vente au remboursement du prêt qui est souvent en cours sur le bien vendu. La question se posait donc de savoir si le montant de cet emprunt était retenu ou non dans le calcul du remploi.

À cette question, Bercy a pris position en répondant que "l'exonération pourra être totale si le remploi porte sur un logement dont le prix d'acquisition est au moins égal au prix de cession du bien immobilier, pour lequel le contribuable a demandé le bénéfice de l'exonération, sans qu'il soit tenu compte, le cas échéant, pour effectuer cette comparaison, du remboursement du crédit en cours sur le logement cédé, ni de la souscription d'un nouvel emprunt pour l'acquisition de la résidence principale".

Cette réponse, très favorable aux contribuables, permet d'être totalement exonéré de plus-value si le remploi porte sur le logement dont le prix d'achat est au moins égal au prix de vente de la résidence secondaire ou du bien locatif. 

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n°20830 JOAN du 11/06/2013 : cession immobilières exonération Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , LOCATION , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , PRET , RESIDENCE PRINCIPALE , RESIDENCE SECONDAIRE , VENTE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail