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La Cnil met en garde contre les fichiers de police

14/06/13 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés alerte le public sur les erreurs contenues dans le STIC et le JUDEX, les fichiers d'antécédents judiciaires le plus utilisés par la police et la gendarmerie.

Erreurs de saisie, confusions, absence de mise à jour après un classement sans suite ou mise hors de cause...  Les fichiers d'antécédents judiciaires, STIC (Système de traitement des infractions constatées) et JUDEX (Système judiciaire de documentation et d'exploitation), sont de nouveau dans le viseur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).  Déjà en 2005, elle avait tiré la sonnette d'alarme en révélant que les fichiers contenaient de nombreuses erreurs (voir : Fichier de police : la Cnil dénonce les atteintes à la vie privée).

Dans son dernier rapport, l'autorité administrative indépendante indique que "les investigations réalisées font apparaître que la situation ne s'est guère améliorée". Selon la Cnil, les dysfonctionnements perdureront car il n'est pas prévu de mettre à jour les millions de fiches issues du STIC, utilisé par la Police nationale, et de JUDEX, utilisé par la gendarmerie, qui comportent de nombreuses données inexactes. De ce fait, certaines personnes pourraient se voir interdire d'exercer une profession réglementée ou, pour un étranger, l'accès à un titre de séjour ou à la nationalité française, le tout sur le fondement d'antécédents inexacts.

La Cnil émet donc plusieurs recommandations dont le toilettage des fiches avant leur prochaine reprise dans le nouveau système de fichage dénommé "Traitement des antécédents judiciaires (TAJ)", appelé à remplacer STIC et JUDEX, dès 2014, pour constituer une base de donnée géante commune à la police et à la gendarmerie.

Pour renforcer les règles de confidentialité, la Cnil propose également de réduire le délai de conservation des données, qui actuellement dépasse la durée de prescription de l'action publique. 

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport de la Cnil du 13/06/2013 : contrôle des fichiers antecedents judiciaires Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , FICHIER NOMINATIF , POLICE NATIONALE , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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