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Qui peut bénéficier des tarifs sociaux de l'énergie ?

12/06/13 à 12:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité bénéficient désormais à près de 2 millions de foyers, dont les revenus sont modestes.

Destinés aux ménages modestes, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont ouverts à ceux qui remplissent les critères d'éligibilité à l'Aide complémentaire Santé (ACS), en s'adressant aux organismes d'assurance maladie. Les revenus pris en compte sont de 892 €, par mois, pour une personne seule, et de 1 875 €, par mois, pour une famille de 4 personnes.

Deux numéros verts sont à la disposition du public pour toute information :
- Pour l'électricité : 0 800 333 123
- Pour le gaz : 0 800 333 124

La décision du gouvernement est claire : c'est que 8 millions de Français puissent bénéficier des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Ce droit doit être effectif dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'hiver 2013 voir : Les tarifs sociaux sont étendus à tous les foyers précaires

Désormais, près de deux millions de foyers peuvent prétendre à l'attribution d'une aide financiaire pour régler leur facture d'énergie.

Pour mémoire, l'attribution des tarifs réduits, lancée en mars 2012 se fait automatiquement, via un croisement entre les fichiers de l'Assurance maladie et des fournisseurs d'énergie. Pour cela, les informations sont échangées entre les deux organismes, une fois par trimestre. Les bénéficiaires reçoivent automatiquement une attestation. Dès réception de ce courrier, ils disposent de quinze jours pour refuser l'application de la tarification spéciale (voir : Le tarif social du gaz et de l’électricité est appliqué automatiquement).

 

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'écologie du 11/06/2013 : Tarifs sociaux energie Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , GAZ NATUREL , PAUVRETE , PRIX




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