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Une taxe sur le mobilier

Une taxe sur le mobilier
Juin 2013
Le Particulier Pratique n° 391, article complet.

Depuis le 1er mai, les meubles mis sur le marché, qu’ils soient vendus en ligne ou en magasin, sont soumis à l’écoparticipation. Chaque année, 1,70 million de tonnes de meubles arrivent en fin de vie. En 2012, seulement 23 % ont été recyclés et réutilisés. Pour le reste, 22 % ont été incinérés et 55 % jetés à la décharge. La nouvelle taxe doit permettre de développer la filière de recyclage et de réutilisation, et de mettre en place les outils nécessaires au traitement du mobilier usagé. Les produits concernés par le décret sont ceux dont “la fonction principale est l’aménagement d’un lieu qui assure l’assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail”. Il s’agit des meubles de salon, de séjour, de salle à manger, de chambre à coucher, de cuisine, de salle de bains et de jardin, des meubles d’appoint et de bureau, de la literie et des sièges. L’écoparticipation correspond à une somme forfaitaire, établie en fonction du coût de recyclage du meuble ; par exemple, 0,20 € pour un fauteuil et 9 € pour un canapé convertible de trois places. La loi prévoit que son montant apparaîtra, pour le consommateur, distinctement du prix du produit. La filière de collecte est organisée par Éco-mobilier, un organisme à but non lucratif créé, en 2011, par des distributeurs et des fabricants français, et agréé par le ministère de l’Écologie. Actuellement, la reprise de l’ancien meuble (principe du un pour un) dépend encore du bon vouloir des enseignes. Éco-mobilier pourra également organiser des collectes en collaboration avec les collectivités locales (voir aussi notre dossier “Organiser la seconde vie de nos équipements”).


Mots-clés :

AMEUBLEMENT , DECHET , MEUBLE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , RECYCLAGE DES DECHETS , TAXE




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