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Des sanctions plus lourdes contre la fraude au bac

12/06/13 à 08:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Détecteurs de mobile, inscription sur le livret scolaire, retrait du diplôme... L'arsenal des sanctions applicables aux candidats qui trichent à l'examen, est renforcé en 2013.

Alors que les épreuves du baccalauréat 2013 vont bientôt commencer, le gouvernement renforce son dispositif anti-fraude. En cas de tricherie à l'examen, la sanction affligée au candidat est désormais portée sur son livret scolaire, s'il existe. Selon la sanction prononcée, elle peut être effacée au bout d'un an ou plus.

Pour décourager les éventuels candidats à la fraude, des détecteurs de téléphones portables seront installés dans plusieurs centres d'examen, a annoncé Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale. Les recteurs sont chargés de répartir les appareils de façon aléatoire dans l'académie et veillent à les faire circuler entre les centres d'examen tout au long des épreuves.
Par ailleurs, les candidats seront informés des risques encourus en cas de tentative de fraude, grâce à la mise en place de bannières sur internet du 7 au 16 juin (veille des premières épreuves) et dans chaque salle d'examen. Les sanctions pour fraudes seront également lues, lors de la première épreuve écrite des sessions.

En 2012, 298 cas de triche ont été sanctionnés par un blâme, une interdiction de passer tout examen (cinq ans maximum) ou une interdiction de s'inscrire dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat (cinq ans maximum) . Quelque 166 fraudes étaient liées à l'usage du téléphone portable.

Depuis 2012, ce sont les Commissions de discipline du baccalauréat installées dans chaque académie qui sont chargées de juger les fraudeurs.   

En outre, dans l'hypothèse où la fraude ou même la tentative serait découverte après la délivrance du bac, le diplôme pourra être retiré.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n°2013-469 du 05/06/2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable au candidat au baccalauréat (au JO du 6) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BACCALAUREAT , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , SANCTION




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