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Copropriété : ascenseurs, la prochaine échéance de travaux obligatoires est repoussée

Copropriété : ascenseurs, la prochaine échéance de travaux obligatoires est repoussée
Juin 2013
Le Particulier Immobilier n° 298, article complet.

C’est confirmé : les propriétaires d’ascenseurs ont jusqu’en juillet 2014 pour effectuer la deuxième tranche de travaux de sécurité.

La décision était attendue par les copropriétaires. La deuxième échéance de modernisation des ascenseurs, prévue en juillet 2013, a été repoussée d’un an. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a en effet pris la décision de modifier le calendrier inscrit initialement dans la loi urbanisme et habitat de 2003, évoquant notamment des retards importants – 40 % des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés. Autre argument de poids : le coût important de l’un des travaux prévus, l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt, approchant les 19 000 € par ascenseur. Un groupe de travail sera chargé de réexaminer la pertinence de poursuivre l’installation de ce dispositif. Si une telle décision soulage les copropriétaires, elle ne fait pas l’unanimité.

La Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) a fait savoir qu’elle la regrettait. Aux yeux de ses membres, la sécurité des usagers et des intervenants n’est pas encore assurée. La moitié des ascenseurs serait hors la loi, du fait d’une qualité de maintenance inégale. « Il eut été naturel que Madame la ministre assortisse sa décision d’un renfort des actions relatives aux contrôles. Or, seulement 50 % à 60 % du parc ont bénéficié du contrôle technique qui vérifie indirectement aussi que les opérations de maintenances sont correctement effectuées », regrette Alain Zeliszewski, le président de la fédération. Pour la ministre, l’effort financier important déjà fourni par les copropriétaires pour assurer la première phase de travaux, estimé entre 4 et 6 milliards d’euros, a permis, dans un premier temps, d’éviter les accidents les plus graves.

Pour rappel, la loi du 2 juillet 2003 oblige les propriétaires d’ascenseurs à effectuer des travaux de mise aux normes portant sur 17 points relatifs à la sécurité. Ils ont été articulés en trois phases. La première, arrivée à échéance fin 2010, concernait les plus urgents. La deuxième, qui vient d’être reportée, porte sur l’installation d’une téléalarme, la protection des personnels d’intervention ou l’installation d’un dispositif de précisions d’arrêt de la cabine pour les ascenseurs installés avant 1983.


Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , TRAVAUX




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