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Déduire ses dons de l'ISF est plus avantageux

11/06/13 à 16:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons restera inférieur à celui accordé au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. En cette période de crise, le gouvernement ne souhaite pas le modifier.

Les dons que les particuliers versent à des œuvres ou organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le taux de cet avantage est porté à 75 % du montant des versements, dans une limite annuelle fixée à 521 € en 2013, pour les dons effectués au profit des organismes qui fournissent des repas ou des soins ou favorisent le logement des personnes en difficultés. Si ce montant est très faible est comparaison de celui accordé aux redevables de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le gouvernement n'envisage aucune modification.

En effet, la réduction d'ISF est égale à 75 % des dons effectués avant la date de dépôt de la déclaration, dans la limite de 50 000 euros ou de 45 000 € en cas de cumul avec la réduction d'"ISF-PME"(petites et moyennes entreprises). Ainsi, pour un don de 10 000 €, le contribuable assujetti à l'ISF a droit à une réduction de 7 500 €, alors que s'il le déduit de son impôt sur le revenu, la somme retenue ne sera que de 521 €.

Selon Bercy, "la situation budgétaire actuelle rend inenvisageable" une généralisation du taux majoré à 75 % de la réduction d'impôt en matière d'impôt sur le revenu, dont le coût est déjà très important. La générosité des contribuables disposant des patrimoines les plus élevés est revenue à 1,2 Md€ au titre de l'impôt sur le revenu et à 80 M € au titre de l'ISF, en 2012.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n° 4607 JO Sénat du 06/06/2013 : réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , DEFISCALISATION , DON , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , REDUCTION D'IMPOT




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