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Le montant des amendes de stationnement fixé par les municipalités ?

11/06/13 à 11:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les collectivités territoriales pourraient fixer, sur leur territoire, le prix des parcmètres mais aussi le tarif du PV de stationnement, selon un projet de loi déposé devant le Sénat.

En cas de stationnement irrégulier, les contrevants acquittent une amende forfaitaire de 17 €. Un projet de loi déposé devant le Sénat envisage toutefois de confier aux collectivités  territoriales le pouvoir de fixer, d'une part, le prix de la redevance applicable à chaque zone de stationnement, lorsqu'elle est spontanément acquittée par l'utilisateur du véhicule, et, d'autre part, le tarif du forfait de post-stationnement applicable en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement spontané de la redevance.

Les communes pourraient ainsi moduler à la hausse ou à la baisse le prix de ces amendes en fonction de la situation locale de la circulation automobile, de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphérique. Une tranche gratuite pour une durée déterminée pourra également être prévue.

Si le texte est voté en l'état, les montants des amendes pourraient augmenter sensiblement dans certaines villes ou quartiers, où la concentration de véhicules devient problématique.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Texte initial n° 495, Sénat, 10/04/213) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , CONTRAVENTION , INFRACTION ROUTIERE , PROCES VERBAL , STATIONNEMENT




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