Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Mariage > Plus de 80 pays interdisent le mariage homosexuel

Plus de 80 pays interdisent le mariage homosexuel

11/06/13 à 09:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans de nombreux pays du monde, le mariage homosexuel n'est pas reconnu ou est illégal. Les ressortissants étrangers peuvent toutefois se marier en France.

En France, tous les couples, homosexuels ou hétérosexuels, peuvent désormais marier alors qu'il existe encore aujourd'hui de nombreux pays où l'homosexualité et, a fortiori, le mariage entre deux personnes du même sexe sont interdits.

Les ressortissants peuvent se marier en France bien que la législation de leur pays d'origine ne le permette pas, à l'exception des États avec lesquels la France a signé une convention bilatérale prévoyant l'application de la loi personnelle comme l'Algérie ou le  Maroc, par exemple. Lorsque l'un des deux époux est un ressortissant étranger, son mariage sera reconnu en France, et dans les pays ayant adopté des législations similaires (Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Canada, certains États américains, certains États brésiliens, Danemark, Espagne, Islande, Nouvelle-Zélande, Mexico D.F.,  Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Uruguay).

Il appartient aux officiers d'état civil de vérifier l'existence de telles conventions. Ils sont également tenus d'informer les ressortissants étrangers des risques encourus, dans leur pays d'origine, en cas de célébration d'un tel mariage. Et, notamment s'il s'agit d'un pays qui considère le mariage homosexuel comme un délit ou un crime. Pour l'union des ressortissants originaires de ces États, il convient de saisir le procureur de la République afin qu'il puisse apprécier l'opportunité de dispenser l'officier d'état civil de l'affichage de la publication des bans.

Il est donc important que les futurs époux justifient du contenu de leur loi personnelle par la production d'un certificat de coutume. En cas d'impossibilité de produire le document, l'officier de l'état civil pourra tout de même procéder à la célébration du mariage, à la demande des intéressés, si les autres conditions de la loi française sont remplies.

Ces obligations concernent les pays suivants : 

Afghanistan
Algérie
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Bangladesh
Barbade
Belize
Bhoutan
Botswana
Brunei
Burundi
Cameroun
Comores
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Ethiopie
Gambie
Gaza
Ghana
Grenade
Guinée
Guyana
Iles Cook
Iles Salomon
Inde
Indonésie (Sumatra du Sud et la province d'Aceh)
Irak
Iran
Jamaïque
Kenya
Kiribati
Koweït
Lesotho
Liban
Libéria
Libye
Malaisie
Malawi
Maldives
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Nigeria
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palau
Papouasie-Nouvelle Guinée
Qatar
Saint Christophe et Niévès
Saint Vincent et les Grenadines
Sainte Lucie
Samoa
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Swaziland
Syrie
Tanzanie
Togo
Tonga
Trinité et Tobago
Tunisie
Turkménistan
Tuvalu
Yémen
Zambie
Zimbabwe

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du 29/05/2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil), BOMJ n°2013-05 du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , HOMOSEXUALITE , MARIAGE , PAYS ETRANGER




Outils pratiques :


Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier