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Plus que 7 jours pour réduire son ISF 2013, grâce aux dons

10/06/13 à 16:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Jusqu’au 17 juin 2013, les contribuables assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) et dont le patrimoine net taxable au moins égal à 2,57 millions d'euros peuvent déduire 75 % du montant des dons versés à un organisme d'intérêt général ou à une fondation, dans la limite de 50 000 €.

À une semaine de la date-limite du dépôt des déclarations, le don reste l'un des rares moyens de réduire le montant de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2013. Optant pour cette solution, les contribuables dont le patrimoine net taxable est au moins égal à 2,57 millions d'euros ont juqu'au 17 juin 2013 pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % du montant des dons consentis.

Pour les patrimoines d'une valeur égale ou supérieure à 1,3 millions d'euros et inférieure à 2,57 millions d'euros, la date butoir est la même que pour la déclaration de revenus.  Ainsi, seuls les habitants des départements numérotés de 50 à 974 (jusqu'au 12 juin 2013) et les non-résidents fiscaux (quel que soit la valeur de leur patrimoine) peuvent encore bénéficier de la réduction.

Les dons doivent être effectués aux organismes suivants :

  • des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
  • des fondations reconnues d'utilité publique : Fondation des apprentis d'Auteuil, La Fondation de France ou la Fondation pour la Recherche Médicale ;
  • des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion ;
  • des associations intermédiaires ;
  • des ateliers et chantiers d'insertion ;
  • des entreprises adaptées ;
  • de l'Agence nationale de la recherche ;
  • des fondations universitaires et des fondations partenariales ;
  • des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui bénéficient du label GEIQ ;
  • des associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises(l'Association pour le droit à l'initiative économique, le Réseau ­entreprendre et, depuis février 2013, la Fédération "France Initiative").

Le plafonnement global des réductions d'ISF est de 45 000 € si, en plus de ces dons, le contribuable fait un investissement direct dans des Petites et moyennes entreprises (PME) ou achète des parts de FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) ou de FCP (Fonds communs de placement), le 17 juin 2013, au plus tard. 

source : Fondation des apprentis d'Auteuil

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 22/05/2013 : ISF - réduction d'impôt - association France Initiative Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , DON , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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