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Les plafonds de loyers et de ressources du Duflot outre-mer sont publiés

07/06/13 à 14:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 30/03/17 à 18:22

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires du nouveau dispositif défiscalisant dans l'immobilier dit "Duflot", sont publiés pour certains départements d'outre-mer.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 29 % au titre du nouveau dispositif "Duflot" version outre-mer, les contribuables doivent acheter ou faire construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion et à Mayotte. En contrepartie, ils s'engagent à louer, dans les zones où la demande est la plus forte, un logement pendant neuf ans au minimum, à des locataires dont les ressources sont modestes pour un loyer plafonné, différent de celui applicable en métropole. Les logements situés en Guyane, en Martinique, à la Réunion et en Guadeloupe doivent répondre à des conditions de performance énergétique. Seule Mayotte échappe, pour l'heure, à cette obligation.

Pour les baux conclus en 2013, les loyers maximums sont fixés à 9,88 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion, ce qui correspond à la zone B1 du Scellier métropole. Et comme en métropole, un coefficient permet de moduler cette valeur en fonction de la superficie du logement. Une petite surface aura un loyer plus élevé.

Les plafonds de ressources,quant à eux, dépendent de la composition du foyer des locataires :

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-474 du 05/06/2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif dans les départements d'outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts, JO du 7 (dispositif Duflot) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 08/10/2013 : Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » - Précisions sur les modalités d'application du dispositif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOM-TOM , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOYER , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , REDUCTION D'IMPOT




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