L'évaluation selon les différents types d'entreprises
L'évaluation d'une entreprise individuelle
L'évaluation d'une entreprise individuelle ayant une activité commerciale consiste principalement dans l'évaluation de son fonds de commerce. Celui-ci se compose d'éléments incorporels (clientèle, enseigne, brevets...) et corporels (mobilier, outillage, marchandises...). En revanche, les locaux professionnels, les créances, les dettes, le stock ne font pas partie du fonds de commerce.
La valeur vénale d'un fonds de commerce doit être fixée globalement. Il n'est pas nécessaire de distinguer la valeur propre de chaque élément.
L'évaluation par comparaison et, en complément ou à défaut, l'évaluation à l'aide de barèmes professionnels, sont les méthodes les plus pratiquées par les tribunaux.
Les autres méthodes d'évaluation peuvent être utilisées en complément de la méthode par comparaison ou lorsque toute comparaison est impossible faute de termes de comparaison suffisamment nombreux et probants.
Les autres méthodes pour évaluer un fonds de commerce sont les suivantes:
L'évaluation par les bénéfices
