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La séparation des activités

La séparation des différentes activités de la société peut faciliter la transmission de l’entreprise. Elle peut s’opérer de deux manières:

  • par voie de scission,
  • par voie d’apport partiel d’actif.

Il peut s’agir d’un moyen de recentrer l’activité de la société à transmettre uniquement sur la branche d’activité intéressant l’acquéreur. Les branches d’activité annexes sont alors «cédées», préalablement à la cession au repreneur, généralement à des sociétés que le cédant contrôle.
Séparer les activités au sein d’entités distinctes peut également permettre au chef d’entreprise de rechercher plusieurs acquéreurs, ou de constituer des lots distincts afin de transmettre une branche d’activité à chacun de ses héritiers.

Il peut enfin s’agir d’un outil de restructuration afin de mettre en place une structure de groupe. Les différentes branches d’activité sont apportées à des sociétés, nouvelles ou préexistantes, qui vont devenir des filiales de la société d’origine. On parle alors de création d’une "holding par le bas" (lire l'article La création d'un holding

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