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De fortes amendes frappent le travail au noir

06/06/13 à 17:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour lutter contre le "travail au noir", le gouvernement renforce les sanctions infligées à ceux qui emploient des étrangers, sans titre d'identité.

Le travail non déclaré, communément appelé "travail au noir", contribue à l'alourdissement de la facture de la fraude fiscale, évaluée entre 60 à 80 milliards d'euros, en janvier 2013. Pour faire face à ce fléau, le gouvernement renforce les sanctions infligées à ceux qui font travailler des personnes en situation irrégulière.

Pour chaque travailleur étranger sans titre de travail, l'employeur devra acquitter une contribution spéciale égale à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti, soit 17 450 €, à la date de la constatation de l'infraction.

Si aucune autre infraction n'est constatée ou si l'employeur a versé le salaire et les indemnités auxquels le travailleur a droit, le montant de la contribution passe à 2 000 fois le taux horaire minimum garanti, soit 6 980 €. Le montant est même divisé de moitié si l'embauche ne porte que sur un seul travailleur. 

En revanche, en cas de récidive dans les 5 ans, l'amende passe à 52 350 €.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n°2013-467 du 04/06/2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'articile L8253-1 du code du travail, JO du 6 (travail au noir, travailleur sans papier) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , ETRANGER , TRAVAIL ILLEGAL




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