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Fin du secret fiscal dans 12 nouveaux pays

03/06/13 à 15:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Douze nouveaux pays ont signé la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l'OCDE. Ces adhésions attestent d'une nouvelle collaboration internationale, pour lutter contre la délinquance fiscale.

L'Arabie Saoudite, l'Autriche, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg, le Nigéria, la République slovaque et Singapour ont signé la Convention. Le Burkina Faso, le Chili et El Salvador ont signé une lettre d'intention en vue de la signature de la Convention. Enfin, le Bélize, le Ghana, la Grèce, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas, y compris les îles des Caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), ainsi qu'Aruba, Curaçao et l'île Saint-Martin, ont déposé leur instrument de ratification. Par ailleurs, le Maroc avait déjà récemment signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l'OCDE (Organisation de coopération et développement économiques).

Ces signatures renforcent la transparence en matière fiscale et l'échange automatique d'informations entre les États.

La  Convention s'inscrit en complément d'autres initiatives comme la mise en place d'un identifiant fiscal du contribuable européen et celle d'un "Facta européen". Le texte prévoit également des échanges de renseignements spontanés, des vérifications fiscales simultanées, et une assistance en matière de recouvrement de l'impôt.

Jouant un rôle précieux pour aider les États à lutter contre la fraude fiscale internationale, la convention garantit le respect des législations fiscales nationales et protège les droits des contribuables en assurant la confidentialité des renseignements échangés. 

Désormais, les pays signataires de la Convention sont : l'Afrique du Sud, l'Albanie, l'Allemagne, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Belize, le Brésil, le Canada, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, le Ghana, la Grèce, le Guatemala, l'Inde, l'Indonésie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Maroc, le Mexique, la Moldavie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Nigeria, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, Singapour, la Slovénie, la Suède, la Turquie et l'Ukraine.

Lire aussi :

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» Des sanctions moindres pour les évadés fiscaux qui se déclarent 

Stéphanie Alexandre


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