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Assurance vie : les assureurs maltraitent les épargnants fidèles

Assurance vie : les assureurs maltraitent les épargnants fidèles
Juin 2013
Le Particulier n° 1086, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Plusieurs assureurs, mutuelles et bancassureurs continuent de sanctionner leurs clients fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription. Voici comment réagir.

Les mauvaises habitudes ont la vie dure ! Malgré les dénonciations que nous faisons depuis plusieurs années, et qui sont désormais reprises par d’autres organes de presse, des assureurs continuent de maltraiter leurs plus vieux clients. En effet, dès qu’ils cessent de commercialiser un contrat d’assurance vie, certains établissements ont une fâcheuse tendance à attribuer à son fonds en euros des rendements inférieurs à ceux qu’ils accordent à leurs nouveaux produits. L’an dernier, l’assurance vie en euros a procuré, en moyenne, 2,9 % de rendement, mais les meilleurs fonds ont servi plus de 3,5 %, tandis que les plus anciens ne rapportaient que 2 % (avant prélèvements sociaux de 15,5 %). Pour les titulaires de ces vieux contrats, c’est la double peine : non seulement ils subissent, comme tous les assurés, la baisse générale des rendements, mais ils doivent affronter un manque à gagner supérieur alors qu’ils se sont montrés fidèles à leur assureur. Nombre d’entre eux ont obtenu moins qu’avec un livret d’épargne défiscalisé.

Les témoignages que vous nous avez envoyés attestent que cette pratique est loin d’avoir cessé. Vous êtes ainsi nombreux à juger que les rendements qui vous ont été servis sont « misérables », à constater la « dégringolade injustifiée » des performances, et à estimer que la politique de ces établissements qui pénalisent leurs plus vieux clients est « lamentable ». De plus, les explications données par les sociétés d’assurances ont tendance à mettre de l’huile sur le feu. « On m’a fait comprendre que je pouvais partir si je n’étais pas contente », nous écrit Évelyne F. « Mon conseiller m’a dit que mon contrat était périmé », s’insurge Bernard D. Et pour ceux qui demandent à fermer leur contrat, la sortie a un goût amer : « J’ai eu l’impression d’avoir volé mon propre argent », constate Gérard A. Alors que c’est lui le perdant dans l’affaire : non seulement son épargne a été faiblement rémunérée pendant plusieurs années, mais il a perdu les avantages fiscaux qu’il avait accumulés avec le temps.

Les banques et assureurs infligent un traitement discriminatoire à leur client

Ces pratiques sont-elles justifiables ? Non, évidemment ! La plupart des contrats qui sont montrés du doigt (voir tableau "Le rendement de 25 contrats d'assurances vie fermés à la souscription") sont adossés au fonds en euros général de la compagnie et devraient donc avoir les mêmes rendements que les autres, plus récents. La logique voudrait même qu’ils soient mieux rémunérés, car c’est grâce à cette épargne investie depuis longtemps que les assureurs ont pu acheter des obligations qui, à l’époque, rapportaient beaucoup plus qu’aujourd’hui et ont permis d’offrir des performances élevées jusqu’à récemment. Depuis 2 ans, la nouvelle épargne confiée aux assureurs est, de fait, placée dans des emprunts qui délivrent des intérêts peu élevés (moins de 2 % actuellement pour les obligations de l’État français d’une durée de 10 ans).

Les arguments donnés par les établissements pour expliquer ces discriminations sont de peu de poids. Certains rappellent les bons rendements qu’ils ont distribués dans le passé à leurs assurés. Ceux-ci ayant souvent profité d’un taux garanti de 4,5 % (autrefois la norme). D’autres, comme la Maaf, expliquent que les mauvais contrats sont adossés à des fonds en euros de petite taille qui ont une gestion spécifique, mais ils oublient de relever qu’ils auraient justement pu les fusionner avec leur fonds en euros principal, plus rémunérateur. Et d’autres encore, comme Le Conservateur ou Groupama-Gan, avouent qu’ils favorisent aujourd’hui les fonds en euros des contrats multisupports, plutôt que ceux des anciens monosupports qui ne comportent que cet actif garanti. Pour les assurés qui sont victimes de ces pratiques, ce n’est, en tout cas, pas réconfortant.

Cette politique est malheureusement légale. Si les assureurs ont l’obligation de verser à leurs assurés 85 % des produits financiers réalisés grâce à l’épargne qui leur est confiée, rien dans les textes ne prévoit que cette manne devra être distribuée de manière égalitaire. Les assureurs peuvent donc décider d’avantager un contrat au détriment d’un autre sans enfreindre la loi, et leur propre intérêt les pousse à donner plus à ceux qui sont actuellement commercialisés, de façon à séduire de nouveaux souscripteurs. Ils peuvent aussi jouer sur les frais de gestion, en prélevant le maximum contractuel sur les contrats qu’ils ont cessé de distribuer, mais en ayant la main très douce sur les nouveaux, qui affichent donc des performances supérieures. Et cela, jusqu’à ce qu’ils décrètent de modifier leur gamme et de lancer de nouveaux produits qui bénéficieront, à leur tour, de cette stratégie.

Heureusement, tous les assureurs n’agissent pas de la sorte. Beaucoup traitent leurs assurés à égalité, qu’ils soient d’anciens ou de nouveaux clients. On peut citer l’association Afer, l’Agipi, la Macif, la MACSF ou la MIF, où toutes les générations d’assurés partagent les mêmes rendements, généralement honorables. Comme quoi il est tout à fait possible de préserver ses clients fidèles, sans pour autant handicaper les nouveaux, bien au contraire.

Si vous avez un vieux contrat au rendement décevant et ne savez pas ce qu’il faut en faire, il existe plusieurs possibilités à étudier. Tout dépend de l’objectif patrimonial que vous poursuivez, du temps dont vous disposez et de votre âge.

Transformez vos vieux contrats

La solution souvent proposée par les assureurs consiste à faire évoluer le contrat dans le cadre de la loi « Fourgous » (du nom de son auteur). Celle-ci autorise le transfert des sommes placées sur un contrat en euros dans un contrat multisupport du même établissement sans perdre l’antériorité fiscale. Ainsi vous conservez vos avantages fiscaux et profitez d’un fonds en euros généralement plus rentable. Cette opération implique cependant d’être prêt à prendre des risques, car au moins 20 % du capital transféré doit être investi dans des supports en unités de compte sans garantie sur le capital. Vous vous exposez donc à perdre une partie de votre argent, si les marchés financiers sont en berne. Mais, seulement à court terme, car sur un horizon de 8 ans ou plus, ce risque s’amenuise. Les gains engrangés, dans les années à venir, par le fonds en euros permettront, en effet, de reconstituer l’intégralité du capital actuel, même si la valeur des unités de compte s’effondre. Et si elle progresse, vous serez doublement gagnant. Il faut évidemment admettre cette prise de risque : si vous ne pouvez pas, notamment en raison de votre âge, passez votre chemin…

Il est également nécessaire que l’assureur permette le transfert, ce qui n’est pas systématique. Un de nos lecteurs s’est ainsi heurté à un refus de la part de La Banque postale, alors que rien ne semblait s’y opposer. 

Attention à la perte de l’antériorité fiscale

Vous pouvez également envisager de fermer le contrat actuel et de réinvestir le capital dans un autre, doté d’un fonds en euros plus rentable et, si possible, sans frais d’entrée (c’est le cas de ceux distribués sur internet) ou avec des frais négociés. Attention, la question fiscale prend ici une importance primordiale, car la fermeture implique l’abandon des avantages acquis au fil du temps.

Si vous utilisez l’assurance vie pour vous procurer des revenus futurs et si vous n’avez pas besoin de l’argent avant 8 ans, n’hésitez pas : en résiliant le vieux contrat pour réinvestir vos économies dans un plus récent, vous êtes sûr d’être gagnant. Vous serez, dans 8 ans, à la tête d’un capital supérieur et profiterez alors de la fiscalité avantageuse sur les revenus. À partir de 8 ans, tout contrat d’assurance vie permet, en effet, de récupérer chaque année l’équivalent de 4 600 € d’intérêts pour une personne seule (9 200 € pour un couple marié soumis à imposition commune) sans payer d’impôt, auquel il faut ajouter la part de capital retirée qui, elle, n’est pas imposable. 

En revanche, si vous pensez avoir besoin de votre argent avant 8 ans, des calculs s’imposent. Vous serez taxé à 35 % sur les gains retirés, si votre nouveau contrat a moins de 4 ans, et à 15 % s’il a entre 4 et 8 ans. En raison du faible écart qui existe aujourd’hui entre les plus mauvais et les meilleurs rendements, vous n’êtes pas sûr d’être gagnant. Avant de souscrire, demandez à votre nouvel assureur des simulations.

Mais vous avez peut-être souscrit une assurance vie dans l’objectif de limiter l’impôt lors de votre succession. Dans ce cas, c’est votre âge qui a de l’importance. Si vous avez moins de 70 ans, vous pouvez sans crainte clore un mauvais contrat et en ouvrir un nouveau : vos bénéficiaires profiteront d’une fiscalité identique. De même, si vous avez investi dans l’assurance vie après 70 ans, vous pouvez envisager la fermeture en toute confiance, car la fiscalité du nouveau contrat ne sera pas moins défavorable que celle de l’ancien.

En revanche, si vous avez souscrit le contrat avant 70 ans et si vous avez dépassé cet âge, les avantages acquis sont désormais impossibles à retrouver. Au lieu de bénéficier de l’exonération de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux investis après 70 ans sont soumis aux droits de succession après application d’un abattement global de 30 500 €. Mieux vaut conserver votre contrat et espérer une évolution législative autorisant le transfert des anciennes assurances vie (voir encadré : "Des députés demandent un droit au transfert de l’assurance vie"). 

Eric Leroux


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , MARCHE FINANCIER , PEP , PLACEMENT FINANCIER , PLAN D'EPARGNE POPULAIRE




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