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Carte scolaire: modification des règles de dérogation

Le ministre de l’Éducation nationale a donné l’instruction à ses services d’accorder une dérogation en priorité aux élèves handicapés et boursiers pour l’affectation dans le collège ou le lycée de leur choix, ou lorsque la requête vise à rapprocher l’enfant de ses frères et sœurs ou de son domicile, si celui-ci est plus proche de l’établissement souhaité. Ces demandes seront donc prioritaires sur celles fondées sur le suivi d’un parcours scolaire particulier (langues rares, musique…). Les élèves résidant dans le secteur ayant accès de plein droit à ces classes particulières, le nombre de places ouvertes aux dérogations reste très limité (circ. n° 2013-060 du 10.4.13, BOEN n° 15 du 11).

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