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Plus-value immobilière : la première cession d’un logement est exonérée

Plus-value immobilière : la première cession d’un logement est exonérée
Juin 2013
Le Particulier n° 1086, article complet.

La première cession d’un logement autre que la résidence principale (résidence secondaire ou bien locatif) est exonérée d’impôt sur les plus-values dès lors que tout ou partie du prix de cession est utilisé, dans les 2 ans, pour l’achat d’une résidence principale (art. 150 U du code général des impôts). Une réponse ministérielle (JOAN n° 15592 du 16.4.13) vient de préciser que cette exonération demeure lorsque l’achat d’un logement principal est réalisé avant la cession du bien secondaire, un cas de figure fréquemment rencontré lorsque les acheteurs ont recours à un prêt relais.


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE SECONDAIRE




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