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Santé : préservez vos revenus en cas de longue maladie

Santé : préservez vos revenus en cas de longue maladie
Juin 2013
Le Particulier n° 1086, article complet.
Auteur : LE FUR (Erwan)

Salariés, indépendants, fonctionnaires, libéraux... tous les actifs ne bénéficient pas du même niveau de prise en charge de leurs arrêts de travail en cas de maladie. Une affection qui nécessite des interruptions fréquentes ou prolongées peut avoir de lourdes conséquences financières.

Je ne peux plus payer mon loyer, ni mes factures d’électricité et de gaz, ni ma mutuelle. Je n’ai plus de vie. » Ce témoignage, extrait du rapport 2012 de l’Observatoire sociétal des cancers, illustre bien, selon la Ligue contre le cancer, l’impact économique possible d’une longue maladie. Un constat que l’on peut malheureusement élargir aux personnes atteintes d’autres affections graves. Perte de revenus consécutive aux arrêts de travail, surcoûts d’assurances, frais médicaux élevés : la longue maladie est, de fait, une source d’appauvrissement à maints égards (voir le n° 1083 du Particulier, "Les aides sociales et fiscales accordées aux particuliers employant de personnel à domicile"). Les dépenses de santé liées aux 30 affections de longue durée (ALD) dont la liste est définie par les pouvoirs publics sont, certes, remboursées à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Mais cette prise en charge ne couvre pas la totalité des dépenses des personnes souffrant d’une de ces maladies longues ou chroniques. Leur budget santé demeure nettement plus élevé que celui du reste de la population (voir "Un budget santé plus lourd pour les personnes en ALD").

Les graves maladies appauvrissent

« Pour les familles économiquement vulnérables, la conjonction entre une baisse de revenus et une augmentation des charges peut accroître ­durablement le déséquilibre du budget du ménage », estime la Ligue contre le cancer. Les malades peuvent rapidement perdre leur autonomie financière et être obligés d’avoir recours aux aides sociales ou à l’endettement. Depuis un an, observe-t-on à la Ligue, du fait de la crise économique, les difficultés financières des personnes atteintes de cancer se sont même aggravées. L’augmentation du nombre de demandes d’aides financières enregistrées par l’association en témoigne. Avec, pour conséquence, une baisse continue du montant moyen qu’elle a été en mesure d’accorder aux demandeurs ces 4 dernières années (387 € en 2009, 367 € en 2010, 362 € en 2011, 357 € en 2012).

En outre, contraints à de fréquents arrêts de travail pour recevoir des soins ou parce que leur état de santé ne leur permet pas d’exercer une activité professionnelle, les personnes malades peuvent voir leur salaire substantiellement affecté par ces interruptions durables ou temporaires. Des filets de sécurité existent, mais ils sont plus ou moins protecteurs en fonction du statut professionnel du malade (fonctionnaire titulaire, salarié du secteur privé, travailleur indépendant…), de la convention collective à laquelle il est rattaché, de son ancienneté, de la maladie dont il est atteint et même du nombre de ses enfants à charge.

Prenons l’exemple d’un salarié en contrat à durée indéterminée, atteint d’une affection qui ne fait pas partie de la liste des 30 ALD (consultable sur le site de l’Assurance maladie, ameli.fr). Il sera indemnisé par la Sécurité sociale à hauteur de 50 % de son salaire brut (dans la limite de 42,32 € par jour, en 2013) pendant une durée maximale de 360 jours, sur une période de 3 ans. Le même salarié, s’il a au moins 3 enfants à charge, aura droit à 66,66 % de son salaire brut à partir du 31e jour d’arrêt maladie (plafonné à 56,43 €). S’il souffre de l’une des 30 ALD répertoriées par l’Assurance maladie, qu’il s’agisse d’un cancer, d’une insuffisance cardiaque, d’une polyarthrite rhumatoïde ou d’une maladie de Parkinson, la durée maximale d’indemnisation n’est plus limitée à 360 jours, mais elle est portée à 3 années pleines.

Tous les salariés ne bénéficient pas de la même protection

Quoi qu’il en soit, selon le Collectif interassociatif sur la Santé (Ciss), l’application des règles de la Sécurité sociale est loin de permettre à l’assuré une prise en charge intégrale de la perte de salaire engendrée par un arrêt de travail. Le complément versé par l’employeur est donc essentiel. Celui-ci est tenu par la loi de maintenir la rémunération de son salarié à partir du 8e jour d’arrêt maladie (art. L 1226-1 et D 1226-1 à D 1226-8 du code du travail). Cette obligation résulte des accords de mensualisation du 10 décembre 1977, améliorés par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Elle bénéficie à l’ensemble des salariés ayant au moins un an d’ancienneté, à l’exception de ceux qui travaillent à domicile, des saisonniers, des intermittents, des intérimaires et des travailleurs temporaires. Que l’arrêt soit de courte ou de longue durée, ces travailleurs exclus de cette couverture complémentaire n’ont droit qu’à l’indemnisation de la Sécurité sociale. Ils voient leurs revenus lourdement amputés lorsqu’ils tombent malades. Ainsi, Raphaëlle, journaliste indépendante mais néanmoins salariée qui, au début de l’année, a dû subir une intervention chirurgicale, a refusé de s’arrêter 2 mois comme l’y invitait son médecin. Elle a repris le travail 19 jours seulement après son intervention. Elle a touché, pour cette période d’interruption, 470 € d’indemnités journalières de sa caisse primaire d’assurance maladie. C’est peu. La journaliste estime à plus de 1 200 € la perte de revenus engendrée par l’arrêt de travail. « J’ai appris, à cette occasion, que je n’étais pas admissible au complément versé par l’employeur, du fait de mon statut », soupire-t-elle. Inutile de dire que les salariés exclus du dispositif légal de complément de salaire peuvent vite tomber dans la précarité, en cas de maladie de longue durée. De plus, pour récupérer ces 470 €, Raphaëlle, qui a plusieurs employeurs, a été obligée de multiplier les démarches. Elle a dû faire parvenir une copie de son arrêt de travail à chacun de ses employeurs et rassembler toutes ses feuilles de salaire sur les 3 derniers mois pour les envoyer à sa caisse primaire. « Vu le faible montant de mes indemnités journalières, je me félicite de n’avoir pas accepté un arrêt de trop longue durée », conclut Raphaëlle.

Certaines conventions collectives garantissent une bonne prise en charge 

À l’inverse, certaines catégories de professionnels, du fait de leur statut ou de leur ancienneté, bénéficient d’une très bonne couverture et n’accuseront, en cas d’arrêt temporaire ou prolongé, qu’une perte minime de salaire, voire pas de perte du tout. Dans certaines branches, des accords prévoient, en effet, que l’employeur assure des garanties bien plus étendues que celles qui sont imposées par la loi. 

C’est le cas, par exemple, dans le secteur de la métallurgie, où l’employeur est tenu de verser aux techniciens et agents de maîtrise en arrêt maladie 100 % de leur salaire brut pendant 45 jours, puis 75 % les 30 jours suivants, s’ils ont de 1 à 5 ans d’ancienneté. Sans le bénéfice de cette couverture, ces salariés auraient droit à l’indemnité légale, soit 90 % du salaire brut pendant 30 jours puis 66,6 % les 30 jours suivants. 

De plus en plus d’employeurs proposent un contrat collectif de prévoyance

Nombre d’entreprises permettent, par ailleurs, d’améliorer encore cette couverture en faisant bénéficier leurs salariés d’un contrat collectif de prévoyance. Obligatoire ou optionnelle, cette assurance, dont les cotisations sont généralement assumées à part égale par l’employeur et par le salarié, couvre, le plus souvent, le décès du salarié (versement d’un capital décès, d’une rente de conjoint survivant ou d’orphelin, d’une rente d’éducation), ainsi que ses arrêts de travail, temporaires ou permanents. Mais les niveaux de prise en charge restent très variables d’un contrat à l’autre. « Plus l’entreprise est de taille importante, plus elle a de marges de manœuvre financières, plus les syndicats de salariés [qui négocient les accords de prévoyance au sein de l’entreprise] sont présents et plus la garantie sera généreuse », schématise Bertrand Boivin-Champaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Centre technique des instituts de prévoyance (CTIP).

Selon une étude réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) pour le CTIP, 92 % des entreprises proposaient, en 2011, à au moins une catégorie de leurs employés, un contrat assurant partiellement ou en totalité (durée et montant) les interruptions temporaires de travail. Près de 8 salariés sur 10 étaient couverts par une telle garantie en 2011. Le nombre de salariés déclarant ne bénéficier d’aucune garantie de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, épargne retraite et décès) était en baisse (15 % en 2011 contre 19 % en 2009), tandis que plus de la moitié d’entre eux déclaraient toujours être couverts pour au moins trois garanties sur quatre.

Ces contrats de prévoyance complètent les sommes versées par la Sécurité sociale et l’employeur. Ce dernier peut aussi décider d’y recourir pour garantir tout ou partie de ses obligations légales de complément de salaire. Lorsque l’employeur préserve intégralement la rémunération de ses salariés, la Sécurité sociale lui verse directement les indemnités journalières (on parle de subrogation, voir p. 73). L’employeur peut aussi mettre en œuvre la subrogation, s’il ne maintient qu’une partie du salaire (au moins l’équivalent des indemnités de la Sécurité sociale) et si le salarié l’accepte. 

Fonctionnaires : des pathologies plus ou moins bien prises en charge

En cas de congé maladie ou d’invalidité, les fonctionnaires titulaires, qu’ils soient membres de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou les agents dépendant de régimes assimilés sont soumis à des règles fondamentalement différentes de celles des salariés du secteur privé. « Plus favorables pour certains d’entre d’eux, mais totalement inadaptés pour d’autres, analyse le Ciss, les différents dispositifs se distinguent par leur complexité, leur manque de souplesse et leur fréquente opacité. » Dans son observatoire 2011 sur les droits des malades, le collectif rapporte ainsi des témoignages de fonctionnaires qui affirment avoir « souvent l’impression d’être un peu perdus et confrontés à des employeurs peu enclins à fournir des informations ». 

Le niveau de prise en charge des arrêts de travail des salariés du public est très variable. On distingue les congés accordés en cas de pathologie sans gravité, les congés de longue maladie (la liste des pathologies rendant le salarié éligible à ce dispositif est fixée par arrêté – consultable sur notre site leparticulier.fr en complément de cet article – et correspond à peu de chose près à celle des ALD), et le congé de longue durée qui s’applique spécifiquement aux personnes atteintes de tuberculose, d’une maladie mentale, d’affections cancéreuses, de poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis. Dans ce dernier cas, l’agent perçoit son plein traitement pendant 3 ans puis la moitié pendant les 2 années qui suivent.

Les fonctionnaires atteints d’une maladie grave ne faisant pas partie de ces cinq affections sont nettement moins protégés puisque la totalité du traitement ne leur est versée que pendant 12 mois puis tombe à 50 % les 24 mois suivants. Le régime des congés pour « maladie ordinaire » prévoit, lui, 3 mois à 100 % du revenu d’origine, puis 9 mois, au maximum, à 50 %.

La moindre prise en charge en cas d’affection n’appartenant pas à la liste des 5 maladies du dispositif longue durée suscite des incompréhensions. « Ma femme a 51 ans, elle est fonctionnaire à La Poste et souffre de la maladie d’Alzheimer, témoigne un usager de la ligne téléphonique du Ciss, Santé info droits (voir "Pour plus d’informations : santé préservez vos revenus en cas de longue maladie"). Pour le moment, elle est en congé de longue maladie. Mais on m’a dit qu’elle ne pourrait pas bénéficier d’un congé de longue durée car la maladie d’Alzheimer n’est pas dans la liste des pathologies concernées… Pourquoi n’est-ce pas considéré comme une maladie mentale ? Dans un an, ma femme va se retrouver avec un demi-traitement. Nous avons 2 enfants… C’est terrible ! J’ai l’impression que les malades d’Alzheimer jeunes ne sont pas bien pris en considération car ils sont rares… »

Les contrats individuels : une solution pour les salariés peu protégés 

Dans le régime des salariés également, il existe des pathologies très invalidantes mal couvertes car elles sont hors du champ des ALD. Chrystel Delattre, déléguée pour le Morbihan de l’Association française des polyarthritiques, s’offusque ainsi que la perte de salaire associée à ces maladies ne soit indemnisée par la Sécurité sociale que pendant un maximum de 360 jours. Alors que cette prise en charge serait trois fois plus longue, si la pathologie était considérée comme une ALD. C’est le cas, par exemple, du torticolis spasmodique, une maladie rare (3 personnes sur 10 000 sont touchées) qui provoque de nombreux et durables arrêts de travail et se déclenche à tout âge, y compris, donc, parmi des personnes en activité professionnelle. Mieux vaut bénéficier d’une convention collective protectrice ou d’un contrat de prévoyance généreux, si l’on souffre de ce dysfonctionnement des muscles du cou.

Il est aussi possible de souscrire un contrat de prévoyance individuel. Le montant des cotisations, dont la charge pèse intégralement sur le souscripteur, conditionne l’étendue des garanties (durée et montant des indemnités pour arrêt de travail, existence d’une assurance décès et/ou invalidité). Et ces cotisations, assez coûteuses, ne sont pas déductibles des revenus. Avant d’opter pour un tel contrat, il est donc important d’avoir défini avec précision le niveau de garantie nécessaire pour suppléer la prise en charge de la Sécurité sociale et le complément assuré par l’employeur. 

Il est évidemment préférable de s’en inquiéter avant de tomber malade. L’état de santé du candidat constitue, en effet, un élément déterminant dans le tarif appliqué. Les questionnaires de santé ne sont pas rares et la mention d’un problème, a fortiori s’il n’est pas anodin, peut entraîner des refus d’assurance, des surprimes et/ou des exclusions de garanties. Mieux vaut, par ailleurs, ne pas mentir sur son état de santé. En cas de fausse déclaration, prévient le Ciss, l’assureur peut refuser d’indemniser, en invoquant la nullité du contrat, y compris dans les hypothèses où le décès, l’invalidité ou la maladie n’auraient pas de rapport avec la pathologie dissimulée.

Indépendants, vous pouvez défiscaliser vos cotisations à un contrat Madelin

Pour les travailleurs non salariés (avocats, médecins, etc.), qui n’ont souvent qu’une mince couverture en cas d’arrêt de travail, la loi Madelin facilite l’accès à des garanties de prévoyance et de santé. Le coût varie selon le risque couvert, mais les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Les contrats Madelin peuvent comporter plusieurs garanties. La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) estime que les frais de soins, l’incapacité et l’invalidité sont couverts dans la moitié des contrats en cours (près d’un million). La couverture décès n’est présente que dans un quart d’entre eux. La garantie perte d’exploitation, elle, est rarement souscrite. Pourtant les frais de fonctionnement d’un indépendant (charges, salariés…) peuvent être élevés, prévient Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) : « des cas nous sont souvent rapportés de confrères malades qui doivent assumer les frais de fonctionnement de leur cabinet, alors que leurs revenus ont dégringolé ».  

Erwan Le Fur

 


Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , ASSURANCE EMPRUNTEUR , INDEMNITE JOURNALIERE , MALADIE




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