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Je donne en location un petit studio et j’ai reçu, pour la première fois, un avis de paiement au titre des prélèvements sociaux. Est-ce normal ?

Juin 2013
Le Particulier n° 1086, article complet.

Les revenus fonciers sont assujettis, en tant que revenus du patrimoine, aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 %. 

Il est donc normal que vous ayez reçu, en plus de votre avis d’imposition sur le revenu, un avis d’imposition relatif à ces prélèvements, qui couvrent l’ensemble des revenus du capital.  

Je ne suis pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Dois-je quand même acquitter les prélèvements sociaux ? 

Oui, même les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu sont redevables des prélèvements sociaux. Sachez que l’administration fiscale n’exigera pas le paiement de ces contributions si leur montant total est inférieur à 61 € (art. L. 136-6 du code de la Sécurité sociale).


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CRDS , CSG , IMPOT SUR LE REVENU , REVENU FONCIER




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