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Gaz : révision du tarif réglementé

Juin 2013
Le Particulier n° 1086, article complet.

En janvier, le Conseil d’État a annulé trois arrêtés visant à limiter la hausse des tarifs réglementés du gaz en 2011-2012. Le 23 avril, trois nouveaux arrêtés sont parus pour permettre de facturer aux usagers un rattrapage financier. Celui-ci sera étalé sur 18 mois et apparaîtra sur les factures dès cet été. Selon le ministère de l’Écologie, cette hausse rétroactive sera, en moyenne, de 1,50 € pour les ménages cuisinant au gaz et d’environ 23 € pour ceux se chauffant au gaz. Mais, le coût du tarif réglementé est en baisse depuis le début de l’année. Sa formule, modifiée le 1er janvier, permet un réajustement tarifaire mensuel.

 

Mieux refléter le coût d’approvisionnement

Or, la baisse du prix du gaz pourrait se poursuivre. Dans un rapport paru le 16 avril, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) recommande une nouvelle révision de la formule tarifaire du prix réglementé, au plus tard au 1er octobre. La CRE souhaite passer de 36 à 40 % la part d’indexation de ce tarif sur le prix de marché, plus avantageux pour les consommateurs. Elle veut aussi que soient pris en compte les effets anticipés des renégociations de contrats « long terme » influant sur le coût d’approvisionnement de GDF-Suez en 2013. Si de telles mesures étaient validées par le gouvernement, le prix du tarif réglementé pourrait stagner dans les mois à venir. Ce qui rendrait moins attrayantes les offres à prix non réglementé, proposées par les fournisseurs (voir le n° 1083 du Particulier, "Chauffage : comment payer moins cher"). Ainsi, GDF-Suez propose, par exemple, une offre Dolce Vita à prix fixe pendant 2 ans. Mais, en réalité, seul le prix de la matière première est concerné par cet engagement ; en atteste une mention du contrat, inscrite en petites lettres, qui précise que le prix de l’offre est fixe « hors évolution des impôts, taxes et contributions de toute nature ». Or, les taxes devraient croître plus vite que l’évolution du cours du gaz. Par exemple, les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel vont augmenter dès juillet (soit + 0,5 %, en moyenne, sur toutes les factures).

 


Mots-clés :

GAZ NATUREL , PRIX




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