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La rupture conventionnelle ne profite pas à tous les salariés

30/05/13 à 10:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À moins de 2 500 € de salaire mensuel, le montant l’indemnité perçue, suite à une rupture conventionnelle de son contrat de travail, est très proche de celui applicable, après un licenciement.

320 000 salariés ont été séduits par la "rupture conventionnelle" pour mettre un terme à leur contrat de travail, en 2012, soit 11 % de plus que l'année précédente, selon une étude de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). Tous secteurs confondus, la part des seniors, âgés de 58 à 60 ans, en représentait un quart.

S'il est vrai que l'indemnité versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne peut être inférieure à celle octroyée dans le cadre d'un licenciement classique, l'étude montre, qu'un salarié ayant mis fin à son contrat par la voie amiable n'a pas perçu beaucoup plus que s'il avait été licencié.  

En pratique, il s'avère que la rupture conventionnelle de contrat est bien plus intéressante pour les hauts salaires que pour les petits. Ainsi, si la feuille de paie dépasse 2 500 €, par mois, l'indemnité de rupture conventionnelle octroyée est supérieure de 50 % à70 %, par rapport au montant de l'indemnité légale versée en cas de licenciement, lorsque le salarié a entre 4 et 33 ans d'ancienneté.

Quelle que soit la tranche de rémunération, l'indemnité de rupture conventionnelle est supérieure pour les salariés présents dans l'entreprise, depuis au moins cinq ans et dans les structures d'au moins 250 employés.

Lire aussi :

» On homologue sa rupture conventionnelle en ligne

» Rupture conventionnelle : deux exemplaires sont requis, sous peine de nullité

» Salariés : vers une indemnité forfaitaire en cas de départ négocié

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Etude Dares du 01/05/2013 : les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , RUPTURE DU CONTRAT , SALAIRE , SENIOR




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