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Les cotisations syndicales se déduisent des impôts

30/05/13 à 08:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le versement de cotisations syndicales offre au contribuable un crédit d'impôt sur le revenu, bien plus avantageux que la réduction d'impôt auparavant en vigueur.

Les contribuables, versant des cotisations à un syndicat de salariés ou de fonctionnaires, bénéficient désormais d'un crédit d'impôt et non plus d'une réduction d'impôt et ce, dès les impôts 2013 portant sur les revenus perçus en 2012.

Ce changement permet donc aux contribuables d'être remboursés par le fisc si le montant déduit est supérieur à celui de l'impôt dû. Cette réforme est donc bénéfique, puisqu'auparavant, avec la réduction d'impôt, ceux qui n'étaient pas imposables ne pouvaient pas être déchargés du montant dépensé pour leur adhésion syndicale.

L'avantage s'applique aux salariés, aux fonctionnaires mais également aux retraités, si ces derniers continuent d'adhérer à un syndicat. Par contre, il ne s'appliquera pas à ceux qui ont opté pour une déduction des frais réels. Le montant du crédit d'impôt s'élève à 66% des cotisations versées sur l'année, dans la limite de 1% du montant des traitements, des salaires, des pensions et des rentes viagères à titre gratuit perçus sur l'année et diminués des cotisations sociales déductibles. Pour 100 € cotisés, il est possible d'obtenir une diminution du montant de son impôt sur le revenu ou un remboursement de 66 €.

Enfin, l'obligation de joindre à la déclaration des revenus le justificatif relatif aux versements de cotisations aux organisations syndicales ouvrant droit à crédit d'impôt fait l'objet d'une dispense lorsque cette déclaration est transmise par voie électronique. En outre, depuis l'imposition des revenus de l'année 2012, il est admis que cette dispense s'applique également, dans les mêmes conditions, aux contribuables qui utilisent la déclaration "papier" (voir : Moins de justificatifs à joindre à sa déclaration d’impôt 2013).

Lire aussi :

» Le bénéfice des niches fiscales s’arrête à 10 000 €

» Les dates de déclaration de l’impôt sur le revenu 2013

Service :

» Estimez le montant de votre impôt sur le revenu, avec notre simulateur 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction BOFIP du 28/05/2013 : IR - RSA - CF - Transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , REDUCTION D'IMPOT , SYNDICAT




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