Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > La Poste : On ne justifie plus de son identité pour un recommandé

La Poste : On ne justifie plus de son identité pour un recommandé

29/05/13 à 17:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lors de la remise d'une lettre recommandée, le facteur s'abstiendra, dès le 1er juillet 2013, de demander systématiquement une pièce d'identité à son destinataire qui s'en est déjà justifié, prédecedemment.

Afin de réduire les délais de distribution de La Poste, le facteur n'exigera un justificatif d'identité à la personne réceptionnant un recommandé (colis ou lettre). 

Dès juillet 2013, il suffira à l'employé d'attester que le recommandé a été remis au destinataire mentionné par l'expéditeur, en apposant également sa signature sur la preuve de distribution et, le cas échéant, sur l'avis de réception.

Jusqu'alors, les textes prévoyaient que la preuve de distribution du courrier devait mentionner la signature du destinataire ou de son mandataire et sa pièce d'identité.
Dans la pratique, toutefois, les facteurs demandaient rarement au destinataire, de justifier de son identité, lorsque le pli était porté à domicile.

Lire aussi :

» Deux médiateurs pour résoudre un litige avec la Poste

» Envoyer une lettre recommandée coûte plus cher !

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 21/05/2013 modifiant l'arrêté du 07/02/2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, Jo du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LETTRE RECOMMANDEE , POSTE , PREUVE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail