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Le nouveau modèle livret de famille est dévoilé

29/05/13 à 09:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Avec l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, le livret de famille s'adapte.

Le ministère de la Justice vient de publier les textes d'application de la loi sur le mariage pour tous, qui permet à tous les couples de se marier. Cette publication s'accompagne d'un nouveau modèle de livret de famille.

Avec la nouvelle donne, les mentions "époux ou père" et "épouse ou mère" sont remplacées par le terme plus général d'"époux" et de "parent", pour permettre d'indiquer si l'enfant a deux pères ou deux mères. L'ancien modèle de livret sera distribué "jusqu'à épuisement des stocks", avant de laisser place au nouveau.

Lire aussi :

» On peut se marier presqu’où l’on veut

» Les couples homosexuels mariés peuvent adopter

» Pas de livret de famille pour les célibataires sans enfants

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Arrêté du 24/05/2013 modifiant l'arrêté du 29/07/2011 modifiant l'arrêté du 01/06/2006 fixant le modèle de livret de famille, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 24/05/2013 modifiant l'arrêté du 29/07/2011 modifiant l'arrêté du 01/06/2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif), JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-429 du 24/05/2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17/05/2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , ETAT CIVIL , MARIAGE , PAPIER ADMINISTRATIF , PARENT




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