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Un label pour mieux assurer la dépendance

27/05/13 à 17:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) lance le label "GAD - Assurance dépendance", pour plus de transparence dans sur les contrats d'assurance couvrant les frais liés à la perte d'autonomie.

Pour répondre au problème de la dépendance tout en éliminant les contrats dont les prestations sont souvent très insuffisantes comparé aux coûts réels à débourser, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance officiellement le label Garantie assurance dépendance (GAD). Près 80 % des Français se sont d'ailleurs déclarer favorables à cette création, selon une étude menée en 2013 par la FFSA.

Pour bénéficier du label GAD, le contrat doit a minima couvrir une situation de dépendance lourde, c'est-à-dire handicapante sur cinq actes élémentaires de la vie quotidienne : le transfert, le déplacement, la toilette, l'habillage et l'alimentation. Cette définition, commune à tous les assureurs, doit à aider la comparaison des offres entre elles. Les contrats labellisés GAD couvrent les dépenses lorsque le souscripteur n'est plus capable de réaliser seul quatre actes sur cinq ou deux sur cinq s'il est atteint d'une maladie de type Alzheimer.
Au niveau des garanties, ces contrats assurent une rente viagère minimum de 500 €, par mois, en cas de perte d'autonomie lourde et prévoient une clause de revalorisation, afin de limiter les effets de l'inflation sur le niveau de couverture. Les contrats labellisés GAD - peuvent être souscrits jusqu'à 70 ans. Avant 50 ans, les assurés n'auront pas à fournir de questionnaire médical, sauf en cas d'invalidité et d'affections de longue durée (ALD).  Les droits devront être maintenus même en cas d'interruption du paiement des cotisations, lorsqu'un minimum d'années aient été cotisés. Les  garanties seront immédiatement mises en oeuvre en cas de de dépendance d'origine accidentelle postérieure à l'adhésion. Dans les autres cas, un délai d'attente minimale d'un an, à partir de la souscription, est requis.

Enfin, les détenteurs d'un contrat labellisé recevront, chaque année, une information sur l'évolution de leurs droits, sur le montant des cotisations versées et sur le niveau des garanties accordées.

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Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la FFSA du 22/05/2013 : lancement du label GAD - assurance dépendance pour améliorer la transparence et la lisibilité des contrats d'assurance dépendance Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE DEPENDANCE , LABEL




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