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L'Europe serre la vis contre la fraude et l'évasion fiscale

27/05/13 à 14:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil européen exige que des mesures soient prises pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau mondial.

Souhaitant en finir avec la fraude fiscale, le Conseil européen demande que des mesures soient prises aux niveaux national, européen et mondial. La priorité devra être mise, selon le Conseil, sur l'extension de l'échange automatique d'informations entre les États. Concernant l'Union européenne (UE), par exemple, la Commission proposera, en juin, de modifier la directive relative à la coopération administrative afin faciliter l'échange automatique d'informations sur les revenus des contribuables.  Les négociations avec certains pays, comme la Suisse, Monaco, le Liechtenstein,  Andorre et Saint-Marin devraient se poursuivre.

Il estime également nécessaire de combattre le blanchiment dans une globalité tant dans le marché intérieur que dans les territoires et les pays tiers non coopératifs

Le Conseil rendra compte des progrès accomplis, sur toutes ces questions, d'ici décembre 2013.


Lire aussi :

» Des sanctions moindres pour les évadés fiscaux qui se déclarent

» accélération dans la lutte contre la fraude fiscale

» Bercy propose un ’’Facta européen’’ contre la fraude et l’évasion fiscale

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Conclusions du Conseil européen n° EUCO 75/13 du 22/05/2013 en matière d'énergie et d'électricité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAUDE FISCALE




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