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Impôts : les revenus d'activité ouvrant droit à la prime pour l'emploi

24/05/13 à 11:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L’administration fiscale précise la nature des revenus d’activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l’emploi (PPE).

La Prime pour l'emploi (PPE), instituée en 2001, afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien en activité, prend la forme d'un crédit d'impôt. Elle est destinée à compenser une partie des prélèvements pesant sur les revenus d'activité, notamment imposables en tant que rémunérations, primes, indemnités diverses et les sommes perçues en fin d'activité (indemnité de départ volontaire, de licenciement ou de mise à la retraite, par exemple).

L'administration fiscale vient de compléter la liste des revenus assimilés à des revenus d'activité salariaux ouvrant droit à la prime pour l'emploi  :

  • la participation et l'abondement versés aux salariés, hors les cas où ils sont imposables à l'impôt sur le revenu ou affectés à un plan d'épargne salariale
  •  l'aide financière versée par le comité d'entreprise ou l'employeur pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsqu'elle est imposable ;
  •  le gain résultant de l'acquisition d'actions gratuites par les salariés lorsque ces gains sont imposés, sur option ou de plein droit.

Lire aussi :

» +2 % pour le RSA, dès septembre 2013

» L’AREF est prise en compte dans le calcul de la prime pour l’emploi

» Les dates de déclaration de l’impôt sur le revenu 2013

Service :

» Calculez le montant de votre impôt sur le revenu, avec notre simulateur

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 22/05/2013 : IR - impôt sur le revenu - prime pour l'emploi Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , IRPP , PRIME POUR L'EMPLOI




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