Impôts: les revenus d'activité ouvrant droit à la prime pour l'emploi
L’administration fiscale précise la nature des revenus d’activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l’emploi (PPE).
La Prime pour l'emploi (PPE), instituée en 2001, afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien en activité, prend la forme d'un crédit d'impôt. Elle est destinée à compenser une partie des prélèvements pesant sur les revenus d'activité, notamment imposables en tant que rémunérations, primes, indemnités diverses et les sommes perçues en fin d'activité (indemnité de départ volontaire, de licenciement ou de mise à la retraite, par exemple).
L'administration fiscale vient de compléter la liste des revenus assimilés à des revenus d'activité salariaux ouvrant droit à la prime pour l'emploi:
- la participation et l'abondement versés aux salariés, hors les cas où ils sont imposables à l'impôt sur le revenu ou affectés à un plan d'épargne salariale ;
- l'aide financière versée par le comité d'entreprise ou l'employeur pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsqu'elle est imposable ;
- le gain résultant de l'acquisition d'actions gratuites par les salariés lorsque ces gains sont imposés, sur option ou de plein droit.
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