Vers une meilleure attribution des logements sociaux?

Par Stéphanie Alexandre

Publié le 23/05/2013 à 17:52, Mis à jour le 01/04/2017 à 15:48

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Un rapport remis au ministre du Logement préconise de simplifier les demandes de logements sociaux et d'ajouter plus de transparence dans leur attribution.

92 % des demandeurs de logements sociaux souhaiteraient avoir une estimation du délai de réponse sur leur dossier. Pour renforcer la lisibilité de la procédure d'attribution des HLM (Habitation à loyer modéré), Cécile Duflot, ministre du Logement, avait chargé plusieurs groupes de travail de se concerter sur cette question.

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Le rapport remis par le Comité d'experts, le 22 mai 2013, a abouti à 30 propositions, parmi lesquelles figurent:

la simplification des démarches: il faut lever les obstacles techniques pour élaborer un système permettant de déposer, auprès d'un "guichet unique", un dossier de demande qui vaudra pour l'ensemble des logements ;
l'amélioration de l'information délivrée: chaque demandeur sera notamment informé du délai prévisible d'attente, au moment du dépôt de son dossier ;
la mise en place de bourses "d'échanges" des logements: l'objectif est d'éviter la sous-occupation des habitations et de permettre aux locataires d'un même parc social de changer, plus facilement, de logement en cas d'évolution de leur situation familiale ou professionnelle ;
la redistribution d'une partie du "surloyer" aux ménages les plus modestes: ce dispositif du supplément de loyer de solidarité doit encourager la mobilité des locataires dont les ressources excèdent d'au moins 20% les plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements ;
la généralisation du système de "scoring" mis en place dans certaines ville, comme Rennes. Un mécanisme de cotation des demandes où l'ancienneté du dossier, la situation familiale ou le niveau des revenus permetteraient de mieux hiérarchiser les priorités parmi les dossiers de demandes présentés aux commissions d'attribution (CAL).

Toutes ces recommandations seront prises en compte dans le cadre du projet de loi sur le logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres, au début de l'été 2013.