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ISF 2013 : déclaration et paiement expliqués

23/05/13 à 14:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour déclarer l'impôt de solidarité sur la fortune, les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros n'ont pas à remplir de déclaration spécifique. Au-delà de ce montant, ils doivent utiliser l'imprimé n°2725.

Les déclarations d'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont envoyées courant mai 2013. Les contribuables concernés doivent rester vigilants sur les formulaires à utiliser. Ces documents diffèrent, selon le montant du patrimoine du foyer fiscal :

  •  Patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros : déclaration de revenus complémentaire (n°2042 CK)

En dessous de 2,57 millions d'euros, les contribuables n'ont pas à remplir de déclaration spécifique d'ISF. Le montant de leur patrimoine doit simplement être reporté sur la déclaration des revenus complémentaires  n°2042 CK. Aucune annexe, ni aucun justificatif n'est à fournir.

Ceux qui choisissent d'utiliser la version papier peuvent la renvoyer jusqu'au 27 mai 2013. Par internet, les déclarations sont à retourner, selon le département, jusqu'au 3, 7 ou au 11 juin 2013 (voir : ISF : les dates de déclaration et de paiement en 2013).

Pour le paiement, un avis d'imposition sera envoyé en même temps que celui sur l'impôt sur le revenu. Le montant de l'ISF est à payer le 16 septembre 2013, au plus tard.

  • Patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros : Déclaration spécifique n°2725

Les personnes déclarant un patrimoine d'une valeur égale ou supérieure à 2,57 millions d'euros et les non-résidents (quel que soit le montant de leur patrimoine) ont besoin, selon la situation, de la déclaration spécifique n° 2725. Ceux qui en avaient déjà déposé, en 2012, recevront une déclaration  pré-identifiée 2725 K.

Contrairement aux personnes dont le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d'euros, le contribuable doit calculer son ISF et le payer en même temps que la déclaration.

La date limite de déclaration et de paiement est fixée au :

  • 17 juin 2013 pour les redevables domiciliés en France ;
  • 15 juillet 2013 pour les résident à Monaco ;
  • 2 septembre 2013 pour ceux qui vivent à l'étranger.

Le paiement ne peut pas s'effectuer en ligne.

Lire aussi :

» L’ISF peut aussi être déclaré en ligne

» ISF : les dates de déclaration et de paiement en 2013

» ISF : nos conseils pour déclarer votre patrimoine taxable

Service:

»  Calculez le montant de votre ISF à payer, avec notre simulateur

» Impôt sur la fortune : notre guide 2013 est disponible

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n° 11222*15 : Déclaration de revenu complémentaire (2042- CK) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n° 11284*14 : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (déclaration n°2725) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire cerfa n° 11222*15 : déclaration complémentaire de revenus 2012 professions non salariés, n° 2042 CK PRO Contenu accessible uniquement aux abonnés

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