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On peut se marier presqu'où l'on veut

22/05/13 à 08:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les couples peuvent désormais se marier dans la commune où l'un d'entre eux habite, mais également dans celle où leurs parents résident.

Pour permettre aux futurs époux de se marier dans la commune où se trouve leur famille, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe étend la liste des lieux de célébration du mariage.

Jusqu'à présent, selon une règle datant de plus d'un siècle, les unions ne pouvaient être célébrées qu'à la mairie du domicile de l'un des futurs époux (c. civil, art. 74).

Cette nouvelle loi facilite ainsi la participation des membres de la famille au mariage.

Lire aussi :

» Tous les couples peuvent désormais se marier

» Les couples homosexuels mariés peuvent adopter

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2013-404 du 17/05/2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-639 DC du 17/05/2013 sur la loi ouvrant droit au mariage des personnes de même sexe Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , MAIRE , MARIAGE , PARENT




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