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Les couples homosexuels mariés peuvent adopter

21/05/13 à 16:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les couples homosexuels peuvent désormais adopter un enfant ensemble.

Qu'ils soient composés de personnes de sexe différent ou du même sexe, tous les couples mariés peuvent désormais adopter, dans les mêmes conditions, selon la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

Les époux peuvent procéder à l'adoption simple et plénière de l'enfant de la personne avec laquelle ils vivent. Jusqu'à présent, ce droit leur est refusé, en France (voir : On n’adopte pas l’enfant de son compagnon homosexuel).

Avec la nouvelle donne, un nouveau concept de la parentalité apparaît. L'enfant peut prendre le nom de l'un ou l'autre des parents ou celui des deux parents de même sexe.

Lire aussi :

» Tous les couples peuvent désormais se marier 

» On peut se marier presqu’où l’on veut

» L’autorité parentale est exercée par les deux parents

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2013-404 du 17/05/2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-639 DC du 17/05/2013 sur la loi ouvrant droit au mariage des personnes de même sexe Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADOPTION , ENFANT , HOMOSEXUALITE




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