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Les indépendants en formation sont indemnisés pendant un congé maladie

21/05/13 à 14:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les travailleurs indépendants en arrêt maladie, bénéficiant d'une formation professionnelle, ont droit au maintien du versement de leurs indemnités journalières.

Les indépendants en congé maladie, suite à une incapacité physique de travailler, ont désormais droit au maintien du versement de leurs indemnités journalières, lorsqu'ils suivent une formation professionnelle. Le bénéfice du dispositif est toutefois supprimé lorsque l'empêchement est dû à une faute intentionnelle de l'assuré.

Il doit s'agir d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle, faites avec l'accord du médecin traitant et qui ont vocation à favoriser la reprise du travail ou d'une reconversion professionnelle. Le service médical doit vérifier que la durée de ces programmes est compatible avec le nombre de jours prévisible d'arrêt de travail. La caisse de base du Régime social des indépendants (RSI) participe à ces actions.

Le versement des prestations est subordonné à la production d'une attestation de la formation suivie.

Lire aussi :

» Les nouveaux montants des indemnités journalières 2013

» L’indemnisation des arrêts maladie est simplifiée pour certains

» Travailler pendant un congé maladie est davantage sanctionné

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2013-399 du 15/05/2013 autorisant le maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants bénéficiant d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle pendant leur arrêt de travail, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , FORMATION , INDEMNITE JOURNALIERE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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