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Une amende peut être remboursée après un stage de récupération de points

17/05/13 à 18:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 19/05/13 à 10:35

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire novice de récupérer des points mais aussi de se faire rembourser l'amende.

Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est la plupart du temps volontaire. Toutefois, les conducteurs qui, en période probatoire, ont commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points sur leur permis de conduire, peuvent y être contraints par un juge.  À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document qui permet au participant de se faire rembourser de l'amende à adresser au Trésor public. 

Cette demande est à adresser dans un délai de quinze jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des copies de la lettre 48 N et de l'attestation de stage, de l'avis de contravention à se faire rembourser et la preuve du paiement de l'amende.

Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du nombre du permis probatoire (6 points).

Lire aussi :

» Les résultats du permis de conduire sont transmis par e-mail ou lettre

» Les nouveaux permis de conduire ne seront valables que 15 ans

» Focus sur les nouveaux permis de conduire

Services :

» Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Liens externes :
  • Arrêté du 02/05/2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , INFRACTION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE




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