60 € d'amende contre le téléchargement illégal?
Le rapport Lescure préconise d'abandonner la sanction de la coupure de l’accès à internet contre les pirates, au profit de sanctions pécuniaires. En filigrane, se dessine la disparition de l'Hadopi.
Pour lutter le téléchargement illégal sur internet, le rapport de Pierre Lescure, sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, remis au gouvernement, propose de remplacer la coupure de l’accès à internet, par une amende de 60 €, éventuellement majorée.
Actuellement, les internautes pris la main dans le sac peuvent être condamnés jusqu'à 1 500 € d'amende, après avoir reçu divers avertissements de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).
Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé la réforme, pourrait être chargé de gérer les cas de piratage interactifs, en remplacement de l'Hadopi.
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