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60 € d'amende contre le téléchargement illégal ?

16/05/13 à 16:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le rapport Lescure préconise d'abandonner la sanction de la coupure de l’accès à internet contre les pirates, au profit de sanctions pécuniaires. En filigrane, se dessine la disparition de l'Hadopi.

Pour lutter le téléchargement illégal sur internet, le rapport de Pierre Lescure, sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, remis au gouvernement, propose de remplacer la coupure de l’accès à internet, par une amende de 60 €, éventuellement majorée. 

Actuellement, les internautes pris la main dans le sac peuvent être condamnés jusqu'à 1 500 € d'amende, après avoir reçu divers avertissements de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).

Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé la réforme, pourrait être chargé de gérer les cas de piratage interactifs, en remplacement de l'Hadopi.

Lire aussi :

» La surveillance des pirates du net peut commencer

» Regarder un film sur internet en toute légalité

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du 13/05/2013 : Rapport de Pierre Lescure sur l'exception culturelle à l'ère du numérique Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , DROIT D'AUTEUR , INTERNET , TAXE




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