Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Les résultats du permis de conduire sont transmis par e-mail ou lettre

Les résultats du permis de conduire sont transmis par e-mail ou lettre

13/05/13 à 16:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'annonce des résultats du permis de conduire se fait dorénovant par mail ou par courrier.

L'inspecteur qui fait passer à l'élève son permis de conduire ne lui communique plus sur le champ le résultat de l'examen pratique du permis de conduire (permis B). Pour savoir s'il a réussi l'examen, l'élève doit donc patienter jusqu'à la réception, par voie postale, du courrier précisant la décision de l'inspecteur.

Dès le 16 mai 2013, les résultats de l'épreuve théorique, communément appelée le "code", et de l'examen pratique seront notifiés par courriel, en cas d'impossibilité, par lettre, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. Pour cette annonce par courrier, l'élève doit fournir une enveloppe affranchie à son adresse, tout comme les candidatures libres ou ceux dont le titre a été invalidé.

Si l'enveloppe n'est pas affranchie au tarif requis, l'épreuve est reportée pour les candidats concernés.

Lire aussi :

» De 6 à 8 mois pour repasser le permis de conduire

» Les nouveaux permis de conduire ne seront valables que 15 ans

» Focus sur les nouveaux permis de conduire

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 26/04/2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFORMATION , PERMIS DE CONDUIRE




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Vous aimerez aussi
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier