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Les travaux de sécurité des ascenseurs sont reportés à 2014

13/05/13 à 11:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'excution de la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, dont la date butoir était fixée à juillet 2013, est reportée d'un an.

La deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs dont l'exécution était prévue au plus tard à juillet 2013, vient d'être reportée d'un an, par Cécile Duflot, ministre du Logement. Grâce à ce délai supplémentaire, les copropriétaires bénéficient de quelques mois de trésorerie supplémentaire et peuvent faire jouer la concurrence entre les ascensoristes.

S'ils choisissent de payer un acompte avant le 31 décembre 2013, ils ont également droit au taux de TVA réduit à 7 %, celui-ci devant passer à 10 %, dès 2014 (voir : TVA : des taux de 5 %, 10 %, 20 % pour 2014).

Un moratoire sur le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l'exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP) a également été décidé.

L'Association des responsables de copropriété (ARC) et l'Union nationale des Associations de responsables de copropriété (Unarc), qui avaient annoncé ce report, sont satisfaites de cette décision.

 

Lire aussi :

 

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» Les ascensoristes plaident pour un ’’petit’’ report des travaux de sécurité

 

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Stéphanie Alexandre

 

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du 10/05/2013 de Cécile Duflot : la modernisation des ascenseurs est reportée en juillet 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , CHARGE DE COPROPRIETE , TRAVAUX




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