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Le syndic a installé un support à vélos

Mai 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, article complet.

Notre syndic, influencé par deux membres du conseil syndical, a fait installer un support à vélos dans la cour de notre immeuble. J’estime qu’il s’agit d’une installation dont la décision dépasse les prérogatives du syndic : si celui-ci est bien fondé à procéder aux réparations courantes des équipements existants, une telle installation, constituant une « amélioration » par rapport à la situation antérieure, aurait dû être soumise au vote de l’assemblée générale. Qu’en pensez-vous ?

À strictement parler, toute dépense et, en particulier, une dépense relative à des travaux d’amélioration est censée être préalablement votée par l’AG. Cependant, le syndic ayant pour mission d’administrer l’immeuble, il est normal, voire indispensable, qu’il engage certaines dépenses sans attendre la tenue de l’AG. Le stationnement anarchique des deux-roues demandait peut-être une réaction rapide de sa part… Mais surtout, il importe de considérer le montant de la dépense engagée. La cour d’appel de Paris ayant été saisie dans une affaire similaire à la vôtre, la modestie des sommes concernées (un peu plus de 700 €, fournitures et main-d’œuvre cumulées) l’a amenée à considérer que ce type d’équipement (« râtelier à cycles ») correspond à de « petits travaux d’entretien de parties communes », travaux que le syndic a la faculté d’engager sans consultation préalable de l’AG (CA de Paris du 31.8.11, pôle 4, 2e ch., n° 10/0034). De plus, il semblerait que votre syndic ait pris soin de consulter le conseil syndical avant de procéder à l’installation que vous mettez en cause. En supposant même que la somme en question dépasse le montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation de votre conseil syndical est rendue obligatoire (art. 21 de la loi du 10.7.65), montant qui a été déterminé en AG, il se serait donc bien plié à cette obligation.


Mots-clés :

COPROPRIETE , RESPONSABILITE , SYNDIC DE COPROPRIETE , TRAVAUX , VELO




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