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Préservez le cadre de vie de votre conjoint

La protection du conjoint survivant, et notamment de son cadre de vie immobilier, est une problématique récurrente, que les couples soient ou non mariés. Si le cadre législatif vise à améliorer leur protection tant civile que fiscale, des précautions doivent pourtant être prises.

Nul n’est à l’abri d’un accident fatal. Le sachant, nombre de couples prennent des dispositions pour sécuriser le cadre de vie du conjoint (au sens large) survivant, lui permettant de continuer à jouir pleinement de sa résidence principale et/ou, le cas échéant, d’une résidence secondaire. Ces questions sont d’autant plus cruciales qu’il reste beaucoup de malentendus. «Ainsi, contrairement à ce que pensent la plupart des gens, le pacs, seul, ne permettra pas de protéger le cadre de vie du conjoint», tient à préciser un notaire. Quant au mariage, s’il n’est pas assorti des clauses adéquates, il ne sera pas d’un grand secours. «Pourtant, depuis 2001, de nombreuses lois sont votées en faveur de la protection du conjoint survivant, autant d’un point de vue civil que fiscal», avance Me Paul-André Soreau, notaire à Paris. Il s’agit donc de bien s’informer sur ses droits. De multiples outils patrimoniaux permettent de sécuriser le cadre de vie immobilier du conjoint, à l’instar de clauses insérées…

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