Désamorcez vos conflits locatifs en commission de conciliation
La commission de conciliation, une instance paritaire composée à égalité de bailleurs et de locataires, a été créée dans le but de désengorger les tribunaux. Leurs compétences se limitent à six causes de désaccords mais pourraient se généraliser à l’ensemble des conflits locatifs.
Loyer, charges locatives, travaux, dépôt de garantie, état des lieux… les sujets de fâcheries potentielles entre un bailleur et son locataire ne manquent pas. Fin 2012, 43,25 % des propriétaires privés interrogés par Particulier à Particulier déclarent ainsi avoir connu des litiges avec leurs locataires, quand ils n’étaient que 30,17 % à le dire six ans plus tôt. Certes, la principale source de conflit reste l’impayé de loyer (près de 80 % des cas), mais les «petits» litiges, également nombreux (20 %, dont la moitié porte sur des dégradations), ne justifient pas nécessairement une procédure devant le tribunal, où les dossiers de contentieux locatif s’amoncellent (+ 3 % en un an, avec 186 621 demandes, introduites à 85 % par les bailleurs en 2010 selon les dernières statistiques du ministère de la Justice).
Aider le bailleur et le locataire à trouver un compromis
Que faire quand le dialogue est rompu entre le bailleur et le locataire? Est-il encore possible d’envisager une sortie de crise sans passer par le juge? Absolument, car en matière locative…
