Ascenseur vétuste et majorité
Le remplacement d’un ascenseur vétuste relève des travaux d’entretien votés à la majorité simple.CA de Paris du 5.12.12, n° 10/23732
Les travaux d’entretien sont décidés à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10.7.65 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés) alors que les travaux d’amélioration sont votés à la double majorité de l’article 26 (majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix). A priori, la règle est simple. En pratique, il n’est pas toujours facile de distinguer les travaux d’entretien et d’amélioration, comme le prouve cet arrêt de la cour d’appel de Paris. La question portait sur la qualification des travaux de remplacement d’un ascenseur vétuste.
Dans cette affaire, l’assemblée générale avait décidé d’effectuer ce remplacement à la majorité de l’article 24. Un copropriétaire qui avait voté contre le projet, préférant un projet moins coûteux, avait alors demandé l’annulation de la résolution. Il soutenait qu’elle aurait dû être adoptée à la majorité de l’article 26 en raison de l’augmentation substantielle du coût et de la nature…
