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Un nouvel état des risques naturels et technologiques

Mai 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, article complet.

Le ministère de l’écologie a annoncé la parution imminente d’une nouvelle mouture de l’imprimé pour l’état des risques naturels et technologiques.

Ce document, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013, devrait, en principe, être publié au Bulletin officiel du ministère dans les prochains jours. Cet imprimé, qui doit être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location d’un bien immobilier, sera librement disponible en préfecture ou en mairie, et téléchargeable sur le site internet dédié à la prévention des risques majeurs : www.prim.net.

Arrêté du 19.3.13, JO du 27


Mots-clés :

CONTRAT DE LOCATION , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , PROMESSE DE VENTE , RISQUE INDUSTRIEL




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