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En quoi consistera la future garantie universelle des loyers ?

06/05/13 à 08:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La "garantie universelle des loyers", mécanisme de caution solidaire contre le risque de loyers impayés, sera intégrée dans le projet de loi sur l'urbanisme et le logement, porté par Cécile Duflot, ministre du Logement. Un texte attendu pour l'été 2013.

Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens immobiliers vacants, Cécile Duflot, ministre du Logement va proposer un système d'assurance contre le risque de loyers impayés, dans le prochain projet de loi urbanisme logement qui sera présenté, d'ici l'été 2013.

Cette "garantie universelle des loyers" devrait permettre de sécuriser les propriétaires, qui continueraient de percevoir un loyer, et d'éviter aux locataires d'être expulsés.

Lire aussi :

» Les bureaux et les parkings laisseront place aux futurs logements

» Les premiers observatoires des loyers sont mis en place

» Focus : les professionnels planchent sur le projet de loi Duflot

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse de Cécile Duflot du 03/05/2013 : bilan un an d'action pour le logement et l'égalité des territoires Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR (texte initial n° 1179, Assemblée nationale, 26/06/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE LOYER IMPAYE , EXPULSION , IMPAYE , LOYER




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