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Le bonus outre-mer est prolongé jusqu'à fin 2013

03/05/13 à 08:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 20:32

Le bonus outre-mer, prime exceptionnelle attibuée à certains salariés, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2013.

Le dispositif permettant aux employeurs d'une entreprise situées en outre-mer de verser un bonus exceptionnel de 1 500 € par salarié et par an exonéré de charges sociales est prorogé jusqu'au 31 décembre 2013.

Cet avantage est exclu de l'assiette de toutes les cotisations et contributions d'origine légale ou d'origine conventionnelle rendues obligatoires par la loi à l'exception de la CSG et la CRDS et du forfait social.

Pour mémoire : le dispositif avait été mis en place en 2009, afin de tenir compte des difficultés économiques particulières rencontrées par les travailleurs situés dans ces régions et d'inciter les employeurs ayant conclu des accords régionaux ou territoriaux interprofessionnels dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à faire un geste en faveur de leur personnel.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • LOI n° 2013-337 du 23/04/2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1), JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , CSG , SALARIE




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