Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Vers deux régimes de taxation des plus-values de cession de titres

Vers deux régimes de taxation des plus-values de cession de titres

30/04/13 à 11:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plus-values mobilières générées par les chefs d'entreprise cédant leurs titres ou les investisseurs vendant leurs actions pourraient être soumises à deux régimes de taxation différents, selon la nature de la société et sa prise de risque.

Le régime de plus-value de cession de titres en France va être modifié, en vue de le rendre "lisible, simple, et attractif", a indiqué François Hollande Président de la République, dans son discours de clôture des Assises de l'entreprenariat, le 29 avril 2013.

Si le principe de la soumission au barème de l'impôt sur le revenu est maintenu, avec la nouvelle donne, deux régimes d'abattement devraient coexister.

Pour toutes les entreprises, si la cession intervient entre deux et huit ans après l'acquisition du titre, un abattement de 50 % sera appliqué. Cet avantage sera porté à 65 % après 8 ans de détention.

Par ailleurs, un régime dit "incitatif", plus favorable, sera créé pour les plus-values de cession générées par les entrepreneurs partant à la retraite mais aussi pour celles engendrées dans les jeunes entreprises innovantes, celles de moins de 10 ans et les structures familiales. Au delà d'un an, l'abattement sur la plus value sera de 50 % si le titre est détenu depuis moins de quatre ans, puis porté à 65 % pour une vente opérée entre quatre et moins de huit de détention et enfin, la déduction sera de 85 %, après huit de détention.

Enfin, une franchise de 500 000 € sera instituée au bénéfice des entrepreneurs partant à la retraite.

Pour l'heure, le calendrier de mise en oeuvre de la mesure n'a pas encore été fixé.  

Lire aussi :

» Le gouvernement veut stimuler l’esprit d’entreprise chez les jeunes

» Comment doper les revenus de votre patrimoine

» Ventes d’actions : le prélèvement forfaitaire passe à 24 %

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse de Fleur PELLERIN du 29/04/2013 : Assises de l'Entrepreneuriat Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail