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Les justificatifs établis par le contribuable sont à joindre à la feuille d'impôts 2013

29/04/13 à 10:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En 2013, les contribuables qui déclarent leurs revenus sur papier, sont dispensés de joindre certaines pièces justificatives. Toutefois, cette dispense ne s'applique pas aux documents établis par le contribuable lui-même.

Contrairement aux contribuables qui télédéclarent, ceux qui effectuent une déclaration de revenus sur papier devaient jusqu'à présent y joindre des justificatifs. En 2013, ce n'est plus le cas, sauf pour les preuves que le contribuable se constitue lui-même. Ces pièces doivent toujours être jointes à sa déclaration. C'est notamment le cas pour la liste détaillée des frais réels ou les engagements de louer dans le cadre d'un investissement locatif défiscalisant, comme le Scellier ou le Duflot.

En revanche, les pièces justificatives établies par des tiers comme les reçus de dons aux oeuvres, les factures de travaux, le relevé bancaire pour les revenus financiers ou les justificatifs de frais pour un employé de maison, etc., ne sont plus à adresser au centre des impôts. Le contribuable doit tout de même les conserver pendant 3 ans, car le fisc peut demander leur production (voir : Moins de justificatifs à joindre à sa déclaration d’impôt 2013 ).

Lire aussi :

» Experts-comptables et avocats aident à remplir la déclaration d’impôts

»Départ de la télédéclaration de l’impôt sur le revenu le 19 avril 2013

» Les dates de déclaration de l’impôt sur le revenu 2013

Service:

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction BOFIP du 26/04/2013 : IR - Obligations déclaratives - Précisions sur les pièces justificatives à fournir Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , IRPP




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