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L'indemnisation des arrêts maladie est simplifiée pour certains

26/04/13 à 09:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu (intérimaires, intermittents du spectacle, etc.) bénéficient de règles allégées pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.

Pigistes, artistes, VRP, concierges ou nourrices ou salariés à domicile ont droit aux indemnités journalières servies en cas d'arrêt maladie ou de maternité, mais bénéficient de conditions plus souples que les autres travailleurs, compte tenu de la spécificité de leur emploi.

En cas d'arrêt maladie ou de congé de maternité, les salariés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu qui ne remplissent pas les conditions normales, peuvent être indemnisés à condition d'avoir soit cotisé sur une rémunération à hauteur de 2030 fois le Salaire minimum de croissance horaire (SMIC) au cours des 12 mois précédents (19143 €), soit d'avoir travaillé au moins 800 heures dans l'année qui précèdant l'arrêt.

Lire aussi :

» Les nouveaux montants des indemnités journalières 2013

» Travailler pendant un congé maladie est davantage sanctionné

» La maternité compte à 125 % pour la retraite

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire n° DSS/2A/2013/163 du 16/04/2013 relative au régime juridique applicable aux personnes exerçant une profession discontinue pour l’accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INDEMNITE JOURNALIERE , MATERNITE , SECURITE SOCIALE




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