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Les défenseurs des droits des résidents ne sont toujours pas en exercice

Mai 2013
Le Particulier n°1085, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

 

La loi de 2002 a institué des interlocuteurs auxquels les résidents peuvent faire appel en cas de difficultés avec l’établissement, pour les aider à faire respecter leurs droits (« personne qualifiée », art. L311-5 du CASF). Mais très peu sont en exercice. Selon une étude conduite en 2012 par un universitaire, relayée par le site d’information consacré au grand âge agevillage.com, 21 départements sur 57, seulement, disposent d’une liste de personnes qualifiées accessible au grand public. Et, sur ces listes, figurent parfois des administrateurs et des salariés au sein d’établissements, alors qu’elles devraient, pour remplir leur fonction, être neutres et indépendantes. Dans les Hauts-de-Seine, témoigne Marie-Thérèse Argenson, « j’ai demandé, sans succès, que l’on me communique cette liste. À Paris, celle-ci existerait mais elle ne serait pas consultable. Il faudrait encore former les personnes désignées et fixer leur mode d’indemni­sation. Aucun délai n’est communiqué ». Pour savoir si votre département a mis en place cette liste de personnes qualifiées, vous pouvez vous adresser à votre conseil général ou à la délégation départementale de votre agence régionale de santé.

Les résidents et leurs familles, comme les directeurs des maisons de retraite et leur personnel, souffrent de ces retards qui révèlent le manque chronique de moyens humains et financiers auxquels ils sont confrontés (voir "Ce qu'elle en pense : Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles et de l’association Bien vieillir ensemble 29."). « La loi de 2002 était une grande loi ambitieuse mais ses décrets d’application, en verrouillant l’aspect budgétaire, l’ont vidée de son sens », déplore Pascal Champvert. Pour les familles, le plus compliqué reste de trouver l’établissement qui sera capable, avec les moyens dont il dispose, de garder au cœur de ses préoccupations le respect de ses résidents. En espérant que la loi réformant la prise en charge de la dépendance, annoncée pour la fin 2013, apportera un soutien financier à leurs efforts.

Frédérique Schmidiger

 


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