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Comment doper les revenus de votre patrimoine

Comment doper les revenus de votre patrimoine
Mai 2013
Le Particulier n°1085, article complet.
Auteurs : LEROUX (Eric), PELLEFIGUE (Marie)

Entre le durcissement de la fiscalité, la baisse de rentabilité des placements sans risque et celle des loyers, les revenus de l’épargne sont mis à rude épreuve. Une réorganisation s’impose ! Voici la marche à suivre pour améliorer vos gains.

C’est une véritable révolution fiscale qui a eu lieu en début d’année : les revenus de placements – et parfois les plus-values – sont imposables avec l’ensemble des revenus en fonction de la tranche marginale d’imposition. Pour certains épargnants, la réforme sera sans incidence, mais d’autres, notamment les plus fortement imposés ou ceux percevant des dividendes d’actions, doivent s’attendre à une baisse de rendement de leur patrimoine financier.

Des hausses d’impôt généralisées

Les intérêts des livrets bancaires, des comptes à vue et à terme, des obligations, des plans d’épargne logement de plus de 12 ans… sont désormais soumis d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Seule exception : lorsque le montant des intérêts perçus par l’ensemble des membres du foyer fiscal ne dépasse pas 2 000 € par an, il reste possible d’opter, lors de la déclaration des revenus, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24 %.

Cette option était auparavant avantageuse lorsque les intérêts étaient susceptibles d’être taxés au barème progressif à un taux supérieur à celui du prélèvement. Avec la suppression du PFL, les contribuables imposés dans les tranches marginales à 30 % et plus vont subir un alourdissement de la fiscalité sur leurs intérêts.

Les détenteurs d’actions sont aussi concernés par les hausses d’impôt. Les dividendes d’actions bénéficiaient, jusqu’à l’an dernier, d’une fiscalité relativement clémente : il était possible d’appliquer un abattement proportionnel de 40 %, puis un abattement fixe de 1 525 € (3 050 € pour un couple marié soumis à imposition commune). Le solde éventuel était ensuite ajouté à l’ensemble des revenus. Résultat : un actionnaire pouvait détenir un portefeuille de près de 100 000 € procurant un rendement de 4 %, et échapper à la taxation sur les dividendes, mais pas aux prélèvements sociaux. Les détenteurs d’actions avaient aussi la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire à 21 %, mais celui-ci n’ouvrant pas droit aux abattements, il était dans la plupart des cas, moins intéressant que l’imposition avec l’ensemble des revenus. Désormais, ce prélèvement forfaitaire est supprimé ainsi que l’abattement de 1 525 ou 3 050 €. Seul l’abattement de 40 % demeure.

Enfin, les plus-values boursières ne sont pas, non plus, épargnées. À compter de cette année, les gains réalisés à l’occasion de la vente de titres détenus sur un compte-titres ordinaire (actions, obligations, parts de sicav et de fonds communs de placement…) sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au lieu d’être soumises à un taux forfaitaire de 19 %. Toutefois, un mécanisme d’abattement est mis en place. Son montant augmente en fonction de la durée de détention des titres : 20 % entre 2 et 4 ans, 30 % entre 4 et 6 ans et 40 % au-delà. Cet abattement ne concerne que l’impôt sur le revenu, il ne s’applique pas aux prélèvements sociaux qui sont dus sur l’intégralité de la plus-value.

Les petits contribuables restent épargnés

Si vous n’êtes pas imposable ou imposé dans l’une des premières tranches du barème (à 5,5 % ou 14 %), vous n’avez pas de raison de vous inquiéter, car les changements récents n’auront guère d’incidence sur vos revenus et, dans certains cas, ils pourraient même vous conduire à payer moins qu’auparavant. Ce sera le cas, par exemple, si vous soumettiez certains de vos revenus au PFL, sans avoir vérifié s’il était moins avantageux qu’une imposition avec vos revenus. D’après les professionnels, cela concerne beaucoup de personnes. À l’inverse, si vous êtes imposé dans les tranches d’imposition les plus élevées (30 % et au-delà), vous allez forcément ressentir la hausse de la facture fiscale et voir vos revenus amputés.

Des placements de moins en moins rentables

Vous devez aussi composer avec un autre élément : la baisse historique de rendement de la plupart des produits sans risque. Les emprunts d’État à 10 ans, qui conditionnent directement ou indirectement le rendement de nombreux produits sécuritaires, s’élèvent ainsi à 2 % environ ; un taux que le pays n’avait jamais connu jusque-là. C’est le fruit de la politique menée par la Banque centrale européenne, qui met sur le marché des sommes très importantes à faible coût, de la crise qui s’est emparée de la zone euro avec la défaillance de certains pays (Grèce hier, Chypre aujourd’hui) et des risques qui pèsent toujours sur d’autres (Espagne, Italie). Les investisseurs institutionnels réclament à ces États des taux d’intérêt importants pour acheter leurs dettes, mais sont beaucoup moins exigeants avec ceux estimés plus solvables, tels que l’Allemagne et la France, à qui ils acceptent de prêter à un coût plus bas. Cela tire les taux à la baisse et explique pourquoi les épargnants voient les rendements des placements sans risques diminuer.

Parallèlement, la rentabilité de l’immobilier locatif ne cesse de baisser. En effet, depuis 12 ans, les prix de la pierre ont fait plus que doubler, mais les loyers n’ont pas progressé au même rythme. En raison de la situation économique difficile, beaucoup de bailleurs sont désormais obligés de consentir des baisses de loyers pour pouvoir relouer leurs biens, ou subissent des périodes de vacances locatives plus longues. D’après l’observatoire des loyers Clameur, cette vacance représente, en moyenne, 9 semaines de loyers perdus chaque année, et ce chiffre grimpe dans les villes où la demande locative est plus faible. La rentabilité locative d’un patrimoine immobilier, qui se situait encore entre 5,5 % et 6 %, au début des années 2000 avoisine plutôt les 3,5 % aujourd’hui. Et il faut tenir compte de la hausse des charges annexes liées à la détention d’un logement.

Préparez un plan de bataille

Dans ces conditions, le pire serait de ne rien changer et de subir cette situation. Car il existe des moyens pour préserver vos revenus sur le long terme. Mais avant d’entreprendre quoi que ce soit, vérifiez si le nouveau mode de calcul de l’impôt sur les revenus du patrimoine vous pénalise. Si c’est le cas, il faut envisager de passer à l’action. Faites une analyse approfondie de tous vos biens immobiliers et placements financiers qui vous délivrent des revenus. Certains, détenus depuis longtemps, ont sans doute mal évolué et ne vous rapportent plus autant qu’auparavant. Par exemple, si vous êtes propriétaire bailleur et possédez des biens au rendement locatif en baisse constante, il faut songer à vendre.

La deuxième étape consiste à rechercher des alternatives offrant une fiscalité plus douce, ou étant mieux adaptées à votre situation. Le tout en conservant le même niveau de risque. Mais avant de prendre la décision de tout bousculer, n’oubliez pas de prendre en compte l’incidence fiscale de la vente de vos biens immobiliers ou valeurs mobilières. Car s’ils comportent des plus-values, vous devrez payer un impôt lors de leur cession. De même, intégrez à vos calculs les éventuels frais qui seront prélevés sur vos nouveaux investissements. Il faut que toutes ces dépenses soient inférieures aux gains que vous en tirerez.

Dans les pages suivantes, nous vous expliquons comment mettre en place ce plan de bataille aussi bien pour votre patrimoine immobilier que financier.

 


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BOURSE , CRDS , CSG , DIVIDENDE , EPARGNE , EPARGNE SALARIALE




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